La demande d'agrément comporte un formulaire de présentation de l'organisme demandeur complété par la présentation détaillée des projets de R&D. Les pièces justificatives demandées doivent impérativement accompagner le formulaire pour qu'il soit examiné. Bon à savoir: les prestataires agréés CIR ne peuvent plus valoriser de travaux de R&D effectués pour le compte de leurs clients sans prendre en compte les factures émises à leur donneur d'ordres et correspondant à l'effort R&D, quand bien même ces derniers ne prendraient pas en compte leurs factures dans leur propre CIR. Liste organismes agréés circuit. Le CIR pour les donneurs d'ordre: Pour inclure les frais de sous-traitance dans votre déclaration de CIR, il faut distinguer plusieurs cas: Votre sous-traitant est une entreprise privée: votre sous-traitant doit être agréé CIR et être implanté en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE, Norvège, Liechtenstein et Islande). Depuis le 1er janvier 2012, les dépenses de sous-traitance sont retenues dans le CIR dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de R&D éligibles et dans la limite du plafond déjà mis en place.
A défaut, l'agrément est accordé à partir de l'année suivante. Pour un renouvellement: La demande doit être déposée au ministère en charge de la recherche avant le 30 novembre de la dernière année accordée. Celle-ci est rejetée si elle est formulée au-delà du 30 novembre. CIR 2020 – Tous les sous-traitants R&D agréés enfin éligibles - Auvalie Innovation. Le dossier de demande de renouvellement est identique à celui d'une première demande. Pourquoi et comment obtenir le crédit impôt recherche? Qu'est-ce que le crédit impôt innovation?
Ce dossier comporte notamment un état de l'art, la description des verrous technologiques, la démarche expérimentale, les travaux effectués. Bon à savoir: l'agrément CIR est accordé pour une durée de 3 ans! Il y a également des délais à respecter. Pour une première demande d'agrément CIR, vous devez envoyer votre dossier au MESRI entre le 15 décembre de l'année précédente et le 15 mars. Structures agréées CIR et CII par le ministère en charge de la Recherche et de l'Innovation - Entreprise - #dataESR. Si vous passez ce délai, il sera trop tard et vos clients ne pourront pas récupérer 30% de vos honoraires sur l'année en cours. Vous devrez attendre l'année suivante pour faire votre demande. Dès lors que vous recevez la réponse positive de l'administration, vous êtes considéré comme agréé à compter du 1 er janvier de l'année de votre demande. Par exemple: vous faite une demande d'agrément en février 2022, et vous recevez l'obtention en août (l'administration met entre 4 et 6 mois à se prononcer). Votre agrément est valable à partir du 1 er janvier 2022. Vos clients pourront donc récupérer 30% sur toutes vos factures de 2022 (bien entendu, les factures doivent concerner des travaux de R&D).