Elle fonde également les syndics à proposer aux copropriétaires l'externalisation des archives dormantes, mais ne dit rien quant à leur responsabilité ni qui doit supporter les frais de cette gestion. De nombreuses confrontations souvent portées en justice ne permettaient pas de véritablement faire la part des choses, malgré la publication du décret de 2010. La loi Duflot est véritablement la bienvenue puisqu'elle rend les choses enfin très claires. Les copropriétaires doivent néanmoins toujours rester vigilants Bien évidemment nous conseillons aux copropriétaires de ne pas accepter la moindre externalisation de la gestion des archives. Les syndics utilisent souvent l'argument de la sécurisation. Voire de l'accès plus facile aux archives. Effectivement, si vous changez de syndic vos archives peuvent rester chez la même société d'archivage. Archives syndic de copropriété coronavirus. Cela reste encore à prouver. Il est bien plus important de ne pas les décharger de cette tâche. Le métier du syndic c'est aussi d'être la mémoire de votre copropriété.
L'obligation de fournir des explications crédibles avant la procédure est fréquemment rappelée par la Cour d'appel de Paris. Dans le cas où les archives demandées sont antérieures au mandat du syndic, il appartient à ce dernier de rapporter la preuve de l'impossibilité de les remettre en fournissant le bordereau de transmission des pièces. Document obligatoire, depuis 2004, en cas de changement de syndic (art 33-1 du décret de 1967), il peut contenir des réserves lorsque certaines archives sont manquantes.
Cette mise en demeure est faite: – par lettre recommandée avec accusé de réception, – ou par lettre recommandée électronique, – ou remise contre récépissé ou émargement. Si l'ancien syndic ne fait pas le nécessaire dans un délai de 8 jours après la mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le Tribunal de grande instance (TGI). Le juge peut alors prononcer: – la remise sous astreinte des documents et fonds manquants, – le versement de dommages et intérêts (éventuellement dus depuis la mise en demeure). Evidemment en pratique, il existe d'autres points à maîtriser pour éviter les difficultés résultant de la reprise des archives. Archives syndic de copropriété ce. L'AFCopro pourra vous aider: ou 04 91 76 25 73. 0