Le marquage au sol n'est donc pas obligatoire s'il y a des panneaux. S'il y a marquage au sol, le stationnement doit se faire dans les limites de ce marquage. Le stationnemnt en dehors de ces limites peut être caractérisé gênant, si l'arrêté intaurant le stationnemnt payant vise l'article R. 417-10 du code de la route. greg k #3 21-06-2007 19:01:52 Bonjour, Quoi qu'il es soit, le "stationnement gênant en pleine voie" n'existe pas dans le code de la route... Greg Besto #4 21-06-2007 19:44:01 La signalisation peut se faire soit par panneaux, soit par marquage au sol. Stationner dans les bois - Ville de Paris. Bonjour... Merci pour ces indications. Toutefois, que se passe-t-il si les emplacements au sol s'estompent (par exemple jusqu'à une intersection de rue) et 20 m plus loin (après l'intersection) se dressent le panneau de FIN DE ZONE de stationnement payant et le panneau d'interdiction de stationner? Dans ce cas, l'interruption du marquage au sol interdit-elle le stationnement (et ce, malgré la présence du panneau de fin de staionnement payant)?
Les restrictions s'appliquent au-delà du signal dans le sens de la marche jusqu'à la prochaine intersection. Arrêt et stationnement interdit Le panneau B6d employé sans panonceau indique que l'arrêt et le stationnement sur la chaussée et ses dépendances sont interdits de façon permanente à tout véhicule motorisé. Ce panneau, dans ce cas, ne peut être ni complété, ni remplacé par un marquage. La signalisation de l'arrêt réglementé est effectuée à l'aide du panneau B6d complété par un panonceau: - distance à partir de laquelle débute l'interdiction. - distance sur laquelle s'étend l'interdiction. - catégorie de véhicule concerné par le stationnement. - accessibilité pour personnes à mobilité réduite (PMR), véhicules électriques. Panneau de stationnement payant mon. -... Stationnement et Accessibilité PMR (Personne Mobilité Réduite) Une personne à mobilité réduite est toute personne gênée dans ses mouvements et ses déplacements de manière provisoire ou permanente, que ce soit en raison d'un handicap, de son âge, des objets ou personnes qu'elle transporte… Cette signalisation nécessite un arrêté de circulation pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police en application de l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si oui, à quoi sert le panneau d'interdiction de stationner dans ce cas? Et les panneaux ne commencent-ils pas normalement à prendre effet là où ils sont implantés (et non avant!! )? Merci encore! Panneau de Stationnement Payant | Connaître la Signalisation. Patrick CROG #5 22-06-2007 08:01:06 Citation de greg k Sauf, comme je l'ai dis plus haut, s'il est prévu dans l'arrêté instaurant le stationnement payant. Aléa #6 22-06-2007 08:18:26 Bonjour, Citation de Patrick CROG Absolument pas! Si l'on veut que l'arrêt ou le stationnement prévu par arrêté et signalé par marquage au sol, ligne jaune continue ou discontinue, soit considéré comme gênant il faut impérativement l'implantation du pannonceau M6a, le pictogramme de la fourrière, à hauteur des lignes. Les lignes seules traduisent uniquement l'arrêt et le stationnement interdits, contravention de la première classe à 11 euros. Citation de Patrick CROG Heu, heu, vous pourriez expliciter?