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A Quel Barème L’administration Doit-Elle Se Référer Pour Déterminer Le Montant De L’ati Consécutive À Une Maladie D’origine Professionnelle Ou Reconnue D’origine Professionnelle ?

Fri, 05 Jul 2024 09:46:14 +0000

Code des pensions civiles et militaires de retraite. 02, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers (Ed. juin 1993) | Gallica SYNTHESIS ABOUT CAPTIONS AND CONTENTS TEXT MODE (OCR)

Bareme Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite Ma

11) 0, 32% Note de service du 17 décembre 2021 Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 (art.

Vous avez quitté l'Armée après plusieurs années de services pour vous tourner vers un employeur du domaine public ou privé? Le montant de votre pension de retraite va dépendre du secteur que vous avez choisi. Si vous optez pour le domaine de la fonction publique (hôpitaux, police municipale, etc. ), vous pouvez tout à fait cumuler les cotisations de votre nouvelle activité. Seul bémol, le montant qui vient s'ajouter à votre pension de retraite militaire est plafonné. Les critères dépendront aussi de vos annuités. Pour faire simple, si vous avez moins de 25 ans de carrière, vous pouvez cumuler sans avoir de retenues. Si vous avez plus de 25 ans de carrière et que vous travaillez dans le service public, vous subirez une décote sur votre pension de retraite militaire. En revanche, si vous vous dirigez vers le domaine privé, le cumul de vos cotisations durant votre carrière militaire ainsi que celle de votre activité actuelle sera intégral. CSG sur la retraite 2022 : taux et barème. Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux comprendre la différence entre pension militaire et retraite civile, et à vous aider à prendre les meilleures décisions.