Evénements pouvant survenir dans un chantier et causer des dommages soit ‡ l'ouvrage en construction, (ou l'ouvrage existant), soit aux engins, équipements, installations de chantiers et matériaux, soit aux tiers. Tous risques chantiers – Salama Assurances Algérie. LA COUVERTURE: GARANTIES DE BASE: Sont couverts les dommages ou pertes subis par les biens assurés (ouvrage, installations, matériaux... ) se trouvant sur le lieu du chantier, appartenant par l'assuré ou dont il a la garde, la détention ou la possession, et causés notamment par: Incendie, explosion, foudre, chute d'appareils de navigation aérienne Evénements naturels (tremblement de terre, tempêtes, inondations, affaissement et glissement de terrain, chute de rochers... ); Vol avec ou sans effraction, autres événements accidentels... Sont également couverts: Les grèves, émeutes et mouvements populaires; Les frais de déblaiement; Les honoraires d'architectes et d'ingénieurs conseils; Les pertes et dommages survenus pendant la période de maintenance (12 mois) GARANTIES COMPLEMENTAIRES: Engins et équipements de chantiers; Biens existants; Erreurs de conception, de calcul et de plan; Frais supplémentaires (travail en dehors des heures normales, jours fériés, transport en grande vitesse); Entreposage avant le début des travaux; Maintenance étendue; Responsabilité civile.
« Responsabilité civile produits » Il faut souligner que les modalités d'application de l'obligation d'assurance "Responsabilité civile produits" sont précisées par les dispositions du décret 96-48 du 17 janvier 1996. Assurance tous risques chantier en algerie burkina faso. Ainsi, il est précisé que tous les dommages corporels, matériels et pécuniaires causés aux consommateurs, aux usagers et aux tiers par les produits sont couverts par cette assurance. Le même décret précise qu'en cas de responsabilité conjointe avec d'autres intervenants, la garantie d'assurance va produire ses effets au prorata de la responsabilité de chaque intervenant dans le préjudice subi. Dans le respect de la législation en vigueur, l'entreprise concernée doit prendre toutes les mesures de sauvetage des produits et de prévention des dommages. Activités liées au domaine de la construction Tout intervenant dans la construction est tenu, en vertu des dispositions de l'article 175 de l'Ordonnance 95-07 modifiée et complétée, de souscrire un contrat d'assurance en couverture de la responsabilité civile professionnelle encourue à l'occasion de travaux de construction, de restauration ou de réhabilitation d'ouvrage.
1. Pourquoi s'inscrire? Cette police est un produit élaboré par des professionnels. Vous serez assisté par eux en cas de sinistre. Tous Risques Engins de Chantier Risques assurés Nous couverons les pertes ou dommages physiques aux machines et engins assurés survenant d'une manière soudaine et imprévue, nécessitant leur réparation, ou leur remplacement, et qui sont causés par ou dû à: Accidents survenant pendant l'activité opérationnelle ou au cours des opérations de chargement, déchargement, montage et démontage des engins à l'intérieur de l'enceinte du chantier ou du parc. Incendie, foudre et explosion. Vol, ainsi que les dommages causés aux engins lors d'une tentative de vol. Erreurs de montage. Accident dû à une utilisation inadéquate, d'un manque de soin, de mauvais service ou de la négligence ou malveillance d'un conducteur. Assurance tous risques chantier en algerie film. Tempêtes, affaissements du sol ou des fondations, inondations, séismes, etc. Collisions, chutes, renversement, déraillement. CAAR © 2022. Tous droits réservés.
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