État civil Carte nationale d'identité, passeport, mariages, PACS, naissances, recensements Élections Inscription sur les listes électorales Culture et Sport Inscriptions et règlement Petite enfance Inscription en multi-accueil Scolaire, péri-scolaire et centres de loisirs Funéraire Déclaration et acte de décès, gestion des concessions et sépultures Téléservices proposés par la ville de Montfermeil Démarches en ligne, Restauration, et portail famille Espèces Carte bancaire Chèque Mais aussi: prélèvement SEPA, CB VAD (vente à distance), passeport loisirs et Cesu
La mention de nationalité sur l'acte de naissance suffit. Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, produire: la déclaration d'acquisition ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF). Mairie de montfermeil acte de naissance nantes. Carte Nationale d'Identité copie de la pièce d'identité recto-verso de l'hébergeant Acte de naissance * de moins de 3 mois avec filiation en cas de 1 ère demande (ou en cas de perte, vol ou carte périmée depuis + de 2 ans) Ancienne carte nationale d'identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d'identification avec photo. Attention: en cas de perte ou de vol, vous devrez vous acquitter d'un timbre fiscal de 25 € (achat dans un bureau de tabac ou centre des impôts ou sur internet: timbre dématérialisé) Passeport valide ou périmé Livret de famille pour les femmes mariées. Si divorce: jugement autorisant le port du nom d'usage. Justificatif de la nationalité Française, si nécessaire.
Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, produire: la déclaration d'acquisition ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou Certificat de nationalité française (CNF). attestation sur l'honneur de l'hébergeant Copie intégrale de l'acte de naissance * en cas d'absence de titre d'identité de l'enfant et en cas de 1 ère demande Ancienne carte nationale d'identité (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol avec un autre document d'identification avec photo.
Pour qu'ils puissent être livrés dans le délai imparti à leur requérant, la distribution de ces actes officiels s'exécute en trois manières différentes: • Le requérant retire lui-même son acte de naissance à la mairie à l'adresse 7 place Jean Mermoz – 93370 – MONTFERMEIL; • Le requérant fait sa requête d'acte de naissance à MONTFERMEIL en ligne via les sites internet mis à disposition par l'administration française; • Le requérant profite des prestations de certains organismes privés qui l'aident à obtenir dans un délai rapide son acte de naissance via internet. En moyenne, la réception de l'acte de naissance officiel à son domicile s'opère entre 48 heures et 15 jours à partir de date où l'on en a effectué la requête. Néanmoins, si un retard est constaté, n'ayez pas peur de téléphoner la mairie au 01 41 70 70 70.