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« Les éventuelles jauges qui pourraient limiter le nombre de personnes accueillies dans un ERP au titre de la police administrative spéciale de la crise sanitaire ne s'appliquent pas aux réunions électorales qui bénéficient d'une protection constitutionnelle spécifique », peut-on lire dans le protocole. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion a toamasina. Pas de jauge, donc, même de façon détournée: l'obligation de conserver une distance d'un mètre entre les personnes qui est censée s'appliquer partout fait l'objet d'une certaine souplesse dans les meetings et réunions électorales, eu égard à leur « particularité »: cette distance « peut être réduite en fonction des circonstances et en prenant en compte les possibilités spatiales et organisationnelles ». Quant au pass (sanitaire ou vaccinal), il est interdit dans les réunions électorales. Si, dans la dernière loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le Parlement a autorisé les organisateurs de réunions politiques à exiger un pass à l'entrée de ces réunions, sans que ce soit une obligation légale, cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Si votre groupe dispose d'une audioconférence et l'utilise pour se connecter, consultez Audioconférence. Si votre équipe n'a pas d'audioconférence, consultez Participer à une réunion dans Teams. Ce paramètre par organisateur permet à quiconque de participer à des réunions en tant qu'utilisateur anonyme en sélectionnant le lien dans l'invitation à la réunion. Covid-19 : les nouvelles restrictions de jauge affectent les salles de spectacle. Pour en savoir plus, voir Rejoindre une réunion sans disposer de compte Teams. La capacité des utilisateurs anonymes à participer à des réunions est également contrôlée au niveau de votre organisation, le paramètre le plus restrictif sera efficace. Pour plus d'informations, consultez Utilisation du centre d'administration Microsoft Teams pour configurer la stratégie à l'échelle de l'organisation. Ce paramètre est une stratégie par organisateur qui permet des réunions de conférence rendez-vous sans leader. Ce paramètre détermine si les utilisateurs des appels entrants peuvent rejoindre la réunion sans utilisateur authentifié de l'organisation.
Il doit par ailleurs être demandé aux organisateurs d'organiser les flux de personnes afin d'éviter au maximum le croisement, notamment en instaurant « un sens de circulation unique dans le bâtiment ». Si c'est possible, il faut organiser une entrée distincte de la sortie. Des points de distribution de gel hydro-alcoolique doivent être installés, « a minima à l'entrée et à la sortie », et si possible dans les sanitaires. La consommation de boissons et de nourriture en dehors des espaces réservés à la restauration reste encore interdite pour deux jours, jusqu'à mercredi. Réunions des organes délibérants : retour depuis le 1er octobre aux règles de droit commun. Elle sera ensuite à nouveau possible. Référent covid Les candidats responsables de l'organisation de la réunion doivent nommer un « référent covid », chargé de « la mise en œuvre des protocoles sanitaires et de la gestion des procédures de prise en charge des cas et contacts à risque, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d'investigation sanitaire par l'autorité sanitaire ». À l'issue de la réunion, ce référent devra transmettre au candidat un rapport sur la mise en œuvre des mesures sanitaires lors de la réunion, « qui peut être exigé en cas de contrôle sanitaire ».
Ces mêmes conditions (65% et 5 000 personnes, groupe de dix personnes) s'appliquent désormais aux salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L. A noter que dans les musées et les bibliothèques, la jauge passe de 8m2 à 4m2 par visiteur. Lire aussi Le gouvernement veut anticiper les défaillances d'entreprises Justificatifs du passeport sanitaire Enfin, signalons que le « pass sanitaire » entre en application ce 9 juin.
Accueil Trésor-Info La présente Foire aux questions (FAQ) présente les adaptations exceptionnelles et temporaires apportées aux règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Afin de permettre aux assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé de continuer à exercer leur mission malgré la crise sanitaire et les mesures restrictives prises pour y répondre – et ainsi assurer la continuité du fonctionnement de ces personnes et entités –, plusieurs adaptations exceptionnelles et temporaires avaient été apportées à leurs règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération au printemps.
Le ministère de l'Intérieur a diffusé vendredi le très attendu « protocole sanitaire sur l'organisation et la tenue des réunions électorales pour l'élection présidentielle », qui répond aux questions que se posent bien des maires depuis plusieurs semaines. © Adobe stock Bien que « subordonné à l'évolution de la crise sanitaire », et donc susceptible d'évoluer en cas d'aggravation de la situation, ce protocole va désormais permettre aux maires de savoir précisément dans quelles conditions ils peuvent mettre à disposition des candidats – ou de leurs représentants – des salles municipales. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion en theatre. Conditions de prêt d'une salle Rappelons que les communes ont la possibilité de mettre à disposition des candidats qui en font la demande des salles publiques, y compris à titre gratuit. L'article L2144-3 du CGCT dispose en effet que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande ». Le Conseil constitutionnel a statué par ailleurs, sur la question de la gratuité: les communes peuvent mettre une salle à disposition d'un candidat de façon gratuite si et seulement si elles offrent cette possibilité à tous les candidats.
Questionné à savoir si les spectateurs devront porter un couvre-visage lorsqu'ils iront au théâtre ou au cinéma, le Dr Arruda a rappelé que cela était bel et bien recommandé, surtout lors des déplacements. «Si on n'est pas confortable et qu'on ne parle pas pendant le spectacle, on peut l'enlever. » Jeunes à 1 m Bonne nouvelle pour les jeunes de 16 ans et moins: ils pourront se tenir à 1 mètre les uns des autres. Ils devront toutefois se tenir à 2 mètres de distance des adultes. Plus de détails à venir... Vous avez vaincu la COVID-19? Le Journal est à la recherche de personnes guéries du coronavirus et qui aimeraient témoigner. Écrivez-nous à