Qui peut devenir locataire? Les logements LogemLoiret sont attribués en fonction des ressources et de la composition du foyer du demandeur pour: vous permettre d'occuper un logement correspondant à la taille, à la composition et aux ressources de votre ménage, vous rapprocher de votre lieu de travail et des équipements correspondant à vos besoins. Les plafonds de ressources sont fixés au niveau national par le Ministère de la Cohésion des Territoires en fonction des critères suivants: les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation, la localisation du logement souhaité, la composition du foyer. Aujourd'hui, 75% de la population peut bénéficier d'un logement social. Alors, faites comme eux, remplissez votre demande de logement!
La CDAH apprécie le taux d'incapacité. En plus de ces conditions médicales, la CAF ou la MSA vérifie les conditions administratives (âge, nationalité, résidence... ). Demande relative à un parcours de scolarisation, de formation ou de soins en établissement ou service médico-social Ce formulaire permet de préciser votre ou vos demandes concernant la scolarité et la formation. Demande de carte mobilité inclusion (CMI) La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Elle remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. La CMI n'est pas délivrée aux invalides de guerre qui conservent le bénéfice de la carte de stationnement. Plus de renseignement sur le site Demande de Prestation de Compensation ou de renouvellement d'Allocation Compensatrice Ce formulaire permet l'examen des besoins liés au handicap: pour demander la prestation de compensation (PC), une nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005 ou pour demander le renouvellement de l'allocation compensatrice (AC), pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à échéance.
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