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Elle n'avait pas pu non plus devenir britannique car sa mère de Gibraltar n'avait vu le jour ni dans cette enclave britannique ni au Royaume-Uni. La loi en Bulgarie statuant que tout enfant né d'un parent bulgare a la citoyenneté bulgare, le couple s'était alors tourné vers les autorités de Sofia. Mais la municipalité, sans nier que la fillette était née Bulgare, avait refusé de lui délivrer des papiers avec le nom de ses deux mères, au motif que ce pays des Balkans ne reconnaît pas les couples de même sexe. Les plaignantes, coincées en Espagne et qui souhaitaient pouvoir voyager indépendamment l'une de l'autre avec l'enfant, avaient alors saisi le tribunal administratif de la capitale bulgare. La Cour de justice de l'UE dénonce un viol des droits fondamentaux de l'enfant Cette juridiction avait dans la foulée elle-même interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait conclu que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de la fillette. Acte de naissance beaune les mines. « Les États membres doivent reconnaître le lien de filiation » unissant un nouveau-né à ses deux mères et « respecter (... ) la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne », avait tranché en décembre dernier cette institution européenne.
Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Côte-d'Or / CA Beaune Côte et Sud / Beaune / CPAM de Beaune Annuaire Mairie / CPAM / CPAM de la Côte-d'Or / CPAM de Beaune La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beaune, est l'une des 5 CPAM de la Côte-d'Or situé sur le territoire de la commune de Beaune. Pour connaître toutes les informations sur le numéro de sécu, rendez-vous sur la page du Numéro de sécurité sociale. Acte de naissance beaune côte. Une question à propos de votre Assurance Maladie? Ouvert aujourd'hui de 8h00 à 18h00 Coordonnées de la CPAM © Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beaune Adresse boulevard Saint Jacques 21201 BEAUNE CEDEX Adresse postale Caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or BP 34548 21045 DIJON CEDEX Horaires d'ouverture de la CPAM: Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Téléphone: 3646 Fax: 03 80 26 38 07 International: +33 3 80 26 38 07 Itinéraire et plan de la CPAM de Beaune Autres Caisse primaire d'assurance maladie La Page de la CPAM La présente page de la CPAM de Beaune sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 avril 2022 à 10:47.
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Au terme d'une réunion infructueuse sur le sujet il y a une semaine à Bruxelles, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a concédé que finaliser le 6e paquet de sanctions contre la Russie prendrait "du temps". Un sommet européen extraordinaire est prévu les 30 et 31 mai. "Nous comprenons que l'Europe essaye d'estimer le coût que cela va avoir pour son économie. Mais de l'autre côté, il y a l'Ukraine, il y a une vraie guerre", a insisté la ministre ukrainienne de l'Economie Ioulia Svyrydenko, venue elle aussi à Davos. Bulgarie. Le tribunal de Sofia exige qu'un acte de naissance soit délivré au bébé d'un couple de lesbiennes. "La Russie veut détruire l'Ukraine (... ) et menace le monde de famine. On n'a définitivement pas le temps de faire de l'analyse. Nous avons besoin de couper la Russie du monde civilisé, complètement", a-t-elle martelé. - Severodonetsk comme Marioupol - Sur le terrain, Kiev a admis que la situation devenait "de plus en plus difficile" dans le Donbass (est) où Moscou bombarde Severodonetsk intensément. "Toutes les forces russes sont concentrées dans les régions de Lougansk et Donetsk", a affirmé Serguiï Gaïdaï, gouverneur de la région de Lougansk, sur Telegram.
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