Par forcément une licence d'entrepreneur du spectacle! Au delà de 6 contrats uniquement! J'en sais quelque chose, je suis en train de faire des démarches pour l'obtenir et pouvoir dépasser légalement ce seuil maximum. Si ton asso est dans le domaine du spectacle elle doit dès lme premier cachet posseder une licence, seul les Asso effectuant "occasionnelement" du spectacle peuvent beneficier de 6 jours de presta sans licence. Par ailleurs PLUS de son ni d'image de SYSY?? non non Bonjour à toutes et tous, Je reviens vers vous pour eclaircir un point de loi. D'apres l arrêté de janvier 2010, article 3, il me parait clair que l' on peut être musicien auto entrepreneur si l'on ne choisit que ce statut là. Cachet d une association. À condition d etre inscrit au registre du commerce et de demander une licence d entrepreneur. De plus, sur le site de la mediathèque, c'est bel et bien confirmé. Qu'en pensez-vous? Athéna Du coup une asso qui a la licence d'entrepreneur du spectacle peut faire des bulletins de paie mais est ce intéressant financièrement parlant?
mentions sur le tampon d une association — OpenAsso Accueil › Communication que doit figurer sur tampon d une association Meilleures réponses Bonjour Patrice, Il me semble qu'aucune mention légale n'est obligatoire pour le tampon d'une association. Toutefois, il est important d'être clairement identifié et c'est pourquoi il est toujours bien d'avoir un tampon encreur: Pour des documents officiels/externes, il est bien de mettre: le nom de votre association, l'adresse postale, le téléphone et le mail + la mention " association loi 1901 " (si vous êtes une asso loi 1901) + le numéro de SIRET ou code APE si vous en avez un / la date de son annonce au Journal Officiel. Cachet d une association sans but lucratif. Si votre logo est facilement transposable sur un tampon, c'est toujours bien de le rajouter, pour votre identité visuelle. Pour une communication en interne, le nom, l'adresse et le logo peuvent suffire. Je laisse la communauté compléter ou ajuster ma réponse Belle journée, Eléonore en effet, comme l'a très bien écrit Eléonore, aucune mention n'est obligatoire sur un tampon.
Pages: [ 1] 2 En bas Sujet: Association Declarer un cachet (Lu 7298 fois) Bonjour, nous sommes une association pour la diffusion de spectacle vivant, avec un numero de licence entrepreneur de spectacle vivant. Nous souhaiterions payer par un cachet notre metteur de scene. Pourriez vous m'indiquer la marche a suivre svp? Cordialement, IP archivée Bonjour? Bizarre votre question! Si vous avez une licence, vous pouvez faire des fiches de paie aux IDS que vous employez Selon toi, en tant qu"association le mieux serait de faire une fiche de paie? Rémunération des artistes : Tout savoir sur le cachet. - Blog de CulturePay. Je viens d'appeler Pole Emploi (departement 99 puis choix 2 pour le centre de recouvrement cinema et spectacle) qui m'ont dit de m'affilier au pole emploi, de faire un AEM et de calculer les cotisations sociales sur le site du guso pour avoir une idée)... qu'en pensez vous?