Fermé jchristophe. d Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 5 sept. 2013 à 10:21 louvanne 5462 dimanche 26 février 2012 26 janvier 2020 5 sept. 2013 à 11:32 Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant les prêts immobilier. Etant en train de démarcher les banques pour un projet immobilier, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à plusieurs banques une demande de prêt, d'aller jusqu'au bout des démarches et au dernier moment, de ne pas continuer avec un établissement même si celui a accepté notre demande? Ceci me semble logique étant donné que si l'on contacte plusieurs banque, plusieurs sont susceptibles de dire oui, mais j'aimerais avoir confirmation. Immobilier : Peut-on faire Plusieurs Offres d’Achat ? Légal ?. Merci pour vos réponses Cordialement patal34 3118 mercredi 3 février 2010 2 juin 2021 1 113 5 sept. 2013 à 10:31 Oui c'est possible, mais attention, vous allez faire plusieurs dossiers, donc plusieurs ouvertues de compte donc risque de problemes pour annuler.....
Pour ce faire, le courtier de l'acheteur devra utiliser le formulaire Bonifications avant acceptation, dans lequel il consignera les termes de l'offre bonifiée. Attention, la bonification n'est pas une contre-proposition. L'acheteur pourrait vouloir bonifier son offre à plusieurs reprises en soumettant plusieurs formulaires Bonifications avant acceptation, un à la suite de l'autre. Toutefois, cette pratique n'est pas recommandée car elle risque de provoquer une confusion au moment de l'acceptation éventuelle de l'offre d'achat. Malgré cette recommandation, si l'acheteur souhaite tout de même bonifier de nouveau son offre, le titulaire de permis doit bien aviser celui-ci que cette dernière n'aura pas pour effet d'annuler automatiquement les précédentes. Plusieurs offres de prêt éditées avec différentes banques: possible? | Forum banque et argent. Par conséquent, le titulaire de permis devra prévoir dans le nouveau formulaire Bonifications avant acceptation que les formulaires antérieurs seront remplacés, tout en reprenant les avantages offerts à la clause B2. 2 des formulaires précédents et en précisant que le nouveau prix offert remplace toutes les bonifications antérieures du prix.
Vous avez des questions concernant les promesses d'achat simultanées? N'hésitez pas à contacter le centre de renseignements Info OACIQ. Bien que je sois représenté par un courtier, puis-je faire la promotion de ma résidence et trouver moi-même un acheteur? Si oui, est-ce possible d'avoir une diminution de rétribution de la part de mon courtier? La Loi sur le courtage immobilier permet au vendeur de faire en même temps que son courtier la mise en marché de sa propriété. On ne parle pas ici d'un vendeur qui interagit lui-même avec l'acheteur, mais d'un vendeur qui fait la promotion de sa résidence. Peut on faire plusieurs offres d achat immobilier. Il pourrait s'agir par exemple d'afficher sa propriété sur ses réseaux sociaux. Pour ce faire, le vendeur doit préalablement avoir pris entente avec son courtier, laquelle entente sera inscrite à la clause 11. 1 (AUTRES DÉCLARATIONS ET CONDITIONS) du Contrat de courtage – Vente. Voici un exemple de ce qui pourrait être écrit: Le COURTIER autorise le propriétaire à offrir son IMMEUBLE en vente.
De même, le courtier ne peut réduire sa rétribution dans le but de favoriser la conclusion de cette transaction. Il s'agirait d'un procédé déloyal à l'endroit de l'autre courtier. Certains courtiers de vendeurs prévoient, au contrat de courtage, que s'il n'y a pas de courtier représentant l'acheteur, la rétribution leur étant due sera diminuée. Peut on faire plusieurs offres d achat immobilier modele. Le courtier du vendeur doit toutefois prévoir que cette clause est inapplicable lorsqu'une ou plusieurs promesses d'achat sont présentées par l'intermédiaire d'autres courtiers, afin que cette pratique ne constitue pas un procédé déloyal et un traitement inéquitable (5). Cette clause pourrait se lire ainsi: « Dans le cas où une promesse d'achat serait présentée par l'intermédiaire du courtier ou du courtier représentant l'agence mentionné à la section 1 pendant la durée du présent contrat et que cette promesse d'achat conduirait effectivement à la vente de l'immeuble, le courtier s'engage à ne réclamer du vendeur qu'une rétribution de _____%. Malgré ce qui précède, il n'y aura pas de diminution de la rétribution dans l'éventualité où une ou plusieurs promesses d'achat seraient présentées par l'intermédiaire d'autres agences ou courtiers, concurremment à une promesse présentée par l'intermédiaire du courtier ou du courtier représentant l'agence mentionné à la section 1.
Droit de refus Sachez que vous avez le droit de refuser une promesse d'achat, et ce, même si le prix offert correspond à vos attentes. Toutefois, comme prévu à la clause 7. 1. 2 de votre Contrat de courtage, votre courtier pourrait réclamer une rétribution pour ses services.
L'incapacité de l'acheteur d'honorer le prix qu'il a lui-même proposé, soit parce qu'il ne dispose pas des fonds, soit, car il n'a effectué aucune démarche pour obtenir un prêt immobilier. L'absence de volonté réelle d'acquérir le bien. Il arrive, en effet, qu'une personne soumette une offre juste pour voir si celle-ci va passer. Un acheteur, dont la mauvaise est prouvée, peut être condamné au versement de dommages-intérêts au vendeur. Peut on faire plusieurs offres d achat immobilier a saint andre. Il revient au vendeur de prouver la mauvaise foi de l'acheteur, preuve qui reste cependant difficile à établir. En cas de grosse perte du vendeur Un vendeur peut également poursuivre l'acheteur qui s'est rétracté de son offre s'il estime avoir subi un préjudice important. Un acquéreur qui a fait une autre offre aurait pu acheter effectivement le bien. Cet argument est toutefois rarement retenu puisqu'il appartient au vendeur de trier les offres et de choisir celle qui présente les meilleures garanties. Le vendeur reste entièrement responsable de son choix.
En définitive, rien n'empêche un acheteur de rédiger plusieurs offres d'achat immobilier. Même s'il se désiste, il ne court pratiquement aucune poursuite, les démarches judiciaires étant particulièrement onéreuses pour le vendeur. Offres d’achat multiples : comment sortir du lot ? – Bardagi équipe immobilière. Ce n'est néanmoins pas une raison pour en abuser. Pour faire le bon choix, nous vous recommandons de faire appel à un courtier immobilier pour vous conseiller et pour vous accompagner dans toutes les démarches.