Il exerce en qualité d'arbitre auprès de la CCI et de la CCJA, est spécialisé en arbitrage investissement et intervient comme médiateur international et expert en droit OHADA. Cet ouvrage préfacé par le Pr Dorothé COSSI SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation OHADA: magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants. Pour vous procurer l'ouvrage, vous pouvez contacter la Librairie LGDJ 20 rue Soufflot 75005 Paris (FRANCE), Tél. : +33 (0)1 46 33 04 82; Contacts: Email:;;. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez aussi contacter: ou
Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace Ohada. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article par trois éminents experts du droit Ohada. Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada: magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants. [Source éditeur]
Pour rappel, l'OHADA a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008. Elle a pour principales missions: L'adoption de règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l'environnement économique internationale et de ses Etats membres, et formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires; La promotion d'une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées; L'encouragement au recours à l'arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends. Sources: - Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. - Acte uniforme relatif à la médiation; - Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage; - Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. réf. : MAHFOUDI (M. ), "OHADA: arbitrage et médiation", Doctrin'Actu mars 2019, art. 43
Le médiateur doit être indépendant, disponible et surtout impartial. À cet effet, Il est tenu à l'obligation de révéler les circonstances de nature à soulever des doutes sur son impartialité avant ou même après sa désignation. Il doit également être diligent dans la conduite de la procédure. Pour ce qui est de sa rémunération, le médiateur perçoit des honoraires qui sont fixés, soit par les parties, soit par le tribunal lorsque la médiation est judiciaire, soit conformément au barème de l'institution arbitrale lorsque celle-ci est désignée. Dans tous les cas, cette rémunération est supportée par les parties à parts égales, sauf exception. La procédure de médiation La médiation peut être mise en œuvre par les parties, c'est la médiation conventionnelle ou sur demande ou invitation d'une juridiction étatique, c'est la médiation judiciaire. Elle peut être aussi l'œuvre d'un tribunal arbitral ou d'une entité publique compétente. Toutefois, l'AUM ne s'applique pas lorsqu'en cours d'instance judiciaire ou arbitrale, le juge ou l'arbitre tente un règlement amiable entre les parties.
8). Ainsi, partant d'un droit des procédures collectives basé sur la faillite et la sanction des entrepreneurs, les Etats parties ont mis en œuvre un arsenal contractuel efficace de prévention et d'accompagnement de l'entreprise réservant les sanctions aux entrepreneurs indélicats.
Si vous avez des cheveux fins et que vous souhaitez créer une impression de volume, il est conseillé de porter des racines un peu plus foncées que les longueurs et pointes. Cela donnera également un côté plus naturel à votre coloration, surtout si elle est blonde ou châtain clair. Si vous avez envie de donner du caractère à votre visage, craquez pour une couleur forte et dynamique, comme un blond platine, un gris perlé ou même un pastel éphémère. Cela donnera à votre coupe courte une petite touche branchée. Sachez tout de même que dans l'idéal, mieux vaut réaliser ces couleurs sur une base décolorée. Les tendances de la saison Les nuances caramel, chocolat et noisette sont très prisées ce printemps-été, ainsi que les blonds dorés et le roux. Vous pouvez aussi craquer sans hésiter pour un brun très profond ou un châtain glacé un peu plus froid. Enfin, les blonds rosés et les roux séduiront celles qui sont à la recherche de couleurs plus originales. Découvrez aussi: - Nos idées de colorations pour les blondes - Nos astuces pour réussir votre couleur à la maison ⋙ Coupe courte: 15 idées faciles à vivre - Cheveux noir corbeau, savoir les sublimer et les entretenir ⋙ 10 coupes courtes à adopter après 40 ans ⋙ Cheveux violets: pour qui?
Pour quelle forme de visage est-elle faite? Pour toutes les formes du visage, en jouant avec les volumes afin de la rendre unique et personnalisée. La coupe garçonne peut se porter aussi avec une frange pour mettre en avant le regard. Le style joue un rôle important: lisse pour un air sophistiqué, ou ondulé pour un look audacieux. Enfin pour donner du caractère à la coupe, on peut créer des zones d'éclaircies en respectant la base naturelle. La coupe Pixie: la coupe courte tendance de l'été La coupe Pixie est l'une des coupes courtes les plus demandées de ces dernières années et elle revient en force cet été. Les cheveux sont effilés, courts à l'arrière et sur les côtés et plus longs au sommet de la tête. Cette coupe est plus souvent pratiquée sur des cheveux lisses ou légèrement ondulés et elle est parfaite pour adoucir les traits du visage. C'est une coupe qui doit être personnalisée en fonction de la forme du visage et de la personnalité de ceux qui la choisissent. Si vous souhaitez une coupe fidèle à votre personnalité, le salon Agnès Paya by L'appartement royal est l'adresse idéale pour faire une analyse de la morphologie de votre visage.
Le bob: la coupe courte pour un style intemporel Le bob, véritable coupe intemporelle, revient cet été dans une version plus courte, à hauteur de mâchoire. Elle est également accompagné d'une frange pour un air Parisienne Chic! Grâce à des volumes et des mèches de longueurs différentes, cette coupe convient à tout type de visage. Elle est également très appréciée par les célébrités telles que Kaia Gerber ou encore Dua Lipa. Coupe boule: la coupe courte audacieuse La coupe boule est l'une des coupes tendance de l'été 2020. Inventée par le célèbre coiffeur Vidal Sassoon dans les années 60, puis revenu à la mode dans les années 90, elle est aujourd'hui revisitée dans un style contemporain, comme celui de Charlize Theron.. Cette coupe est effilée sur la nuque et avec des volumes au sommet du crâne, rappelant la forme de la boule, dont elle prend le nom. C'est une coupe parfaite pour une femme audacieuse avec une forte personnalité. À porter avec un léger éclaircissement pour créer un doux contraste.
Elles fonctionnent à merveille avec toutes sortes de longueurs, ainsi que pour toutes les occasions. Bandeaux rembourrés en velours pour les coiffures courtes Une autre tendance virale d'accessoires pour cheveux 2022 est le bandeau rembourré en velours. On peut les voir sur les défilés et sur de nombreux influenceurs de mode. Les bandeaux rembourrés en velours sont géniaux pour compléter l'ensemble de la tenue. Ils sont également capables de mettre en valeur tout type de coiffure en la faisant paraître instantanément super stylée et mise en place. Coiffures Courtes Femmes 2022: Blond argenté très tendance Le blond argenté est une teinture populaire et tendance pour femmes 2022. Il est devenu populaire il y a quelques années et ne semble pas se démoder dans un avenir proche. La beauté de cette couleur de teinture réside dans sa nuance unique et envoûtante. C'est un mélange parfait de blond clair et d'argent grisâtre. Si vous aimez les couleurs de cheveux uniques, celle-ci pourrait être parfaite pour vous cette année.