Ainsi, certains chiens y sont interdits par exemple. De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES. Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues.... ) ou dangereux pour l'écosystème. Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,... ) sont également protégés. Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit CITES, certificat d'origine, notification d'importation... Douane boulogne sur mer francais. Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Hauts-de-France - Unité départementale Pas-de-Calais Centre Jean-Monnet Entrée Asturies 12 avenue de Paris 62400 Béthune Tél. : 03 21 63 69 00 Fax.
Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art). Si vous dépassez les quantités autorisées ( pour le tabac et l' alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées. Attention Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Emplois: Douane - Boulogne-Sur-Mer | May 2022 | Besoin d'urgence - fr.JobberBase.com. Renseignez-vous. À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers. Cette situation vous intéresse si vous revenez d'un pays non membre de l'Union européenne.
2022 Pour vos imports ou exports de marchandises,... 03 févr. 2022 BIMS recherche un déclarant et un... Horaires du bureau: Lundi - Vendredi 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30 Samedi 8h00 - 12h00 Adresse 1 BIS rue du Vauxhall – Garromanche 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Exemples: jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques. À savoir un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité. Exportation : simplifiez vos formalités douanières | BIMS. L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires. Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits. Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots.. ), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers: Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Site internet Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.