Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travai l et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l' Article R4323-95 du Code du Travail. Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires. Quand l'achat des chaussures de sécurité n'est pas à la charge de l'employeur? Il existe des exceptions à la prise en charge des chaussures de sécurité par l'employeur dans le cas des intérimaires. En effet, selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, le coût des chaussures de sécurité peuvent aussi être à la charge de l'agence d'intérim.
» Le CSE rendra un avis compte tenu des éléments transmis par le médecin du travail et des caractéristiques du poste occupé par le salarié. En fonction des avis recueillis, l'employeur pourrait envisager un aménagement du poste du salarié, pour qu'il n'ait pas à porter les chaussures de sécurité, sans toutefois se mettre en danger et limiter le risque de blessure. NB: si un aménagement est possible, il faut au préalable le soumettre pour avis au médecin du travail. Enfin si aucun aménagement n'est envisageable, l'employeur devra quand même organiser la reprise du poste par le salarié. A défaut il manque gravement à ses obligations et le salarié pourrait le lui reprocher. En revanche il peut demander au salarié un certificat médical indiquant qu'il ne doit pas porter les chaussures de sécurité. Ce document, associé à l'avis du médecin du travail et à la consultation du CSE, pourrait limiter la responsabilité de la société en cas de blessure du salarié. Il faudra dans tous les cas organiser une nouvelle visite médicale sans trop attendre, pour que le médecin du travail évalue à nouveau la situation du salarié, les risques auquel il est exposé et la compatibilité de son état de santé avec le poste ainsi occupé.
L'entreprise doit mettre en face de chaque risques les solutions apportées par l'entreprise pour garantir la protection des travailleurs comme le stipule l' Article R4321-1 du code du travail. Si l'employeur ou le responsable de la sécurité mentionne dans le document unique puis dans le règlement intérieur que les chaussures de sécurité sont nécessaires pour garantir la santé et l'intégrité des salariés, alors leur port est obligatoire pour ses derniers. L'idée est de créer un espace de travail sécurisé afin que le salarié puisse s'accomplir dans son travail en limitant un maximum les risques. Concernant les chaussures de sécurité, l'employeur doit veiller à ce qu'elles soient maintenues dans un état de fonctionnement et d'hygiène satisfaisant à travers des entretiens, réparations voire le remplacement si nécessaire. Comme le stipule l' Article L4122-1 du code du travail, le salarié est dans l'obligation de respecter le règlement intérieur mis en place par l'entreprise et ainsi de respecter le port des EPI si le règlement le stipule.