Le 10 juillet dernier, la rédaction de Batiweb a pris part à la visite d'un chantier situé à Moncheaux, près de Lille. Le projet, mené par la coopérative Nord Alliance Habitat, consiste en la construction d'une maison individuelle à l'architecture moderne. Une de ses particularités, l'isolation réalisée avec la mousse polyuréthane projetée Icynene, une solution qui présente bien des avantages. Précisions. Créée il y a 10 ans, la coopérative Nord Alliance Habitat a fait de l'innovation son fer de lance. Basée à Billy Montigny (62), elle regroupe des entreprises artisanales locales spécialisées dans chacun des corps d'état intervenant sur un chantier de construction de maison individuelle. ©R. C A travers ses chantiers, elle fait en sorte « d'avoir un temps d'avance ». Isolation par projection de mousse - Pour les professionnels - BatiJEM. Aucune tâche n'est sous-traitée. De ce fait, les particuliers ont pour seul interlocuteur, le conducteur de travaux. Et pour plus de confiance, chacun des intervenants est indiqué dans le CCMI. « On travaille avec un dessinateur indépendant », précise Sébastien Senez, un des gérants de la coopérative.
La mousse étant produite sur site, les émissions de CO2 dues au transport s'amoindrissent. Quant au recyclage de la mousse PU? La filière existe. Le PU « peut être retraité, retravaillé mais le problème c'est son transfert ». « C'est beaucoup de volume pour peu de mousse ». Peut-on verdir le PU? Pierre Bautista précise: « L'isocyanate restera la base. Il est utilisé comme un catalyseur ». Concernant le polyol, « on peut y incorporer des végétaux ». Pour la mousse à cellule fermée, il indique: « On recycle 3 000 bouteilles plastiques par fûts de polyol. On ne veut pas s'arrêter là. » « Les fiches FDES, vont synthétiser ces notions ». Un secteur encore trop traditionnel Malgré ses nombreux avantages, la solution a bien du mal à se démocratiser. A ce jour, 70% des chantiers réalisés par Icynene sont dans le neuf. Pour se développer, la société s'appuie sur son réseau de professionnels, un marché qui apporte « de la récurrence. Mousse projetée isolation tarif. Les particuliers sont plus difficiles à aller chercher ». M. Bautista explique également que « le mode constructif en France est presque imposé par le lobbying et les industriels ».
50 à 60 avant-projets sont réalisés chaque année. Les maisons ont une surface de 120 à 140 m2 et coûtent entre 160 000 et 170 000 €, « un beau budget pour la région qui tourne plutôt autour de 120 000 et 150 000 € ». « Chaque artisan apporte son savoir, des éléments différents ». « Il y a un vrai souci du détail », poursuit M. Senez. Les maisons se veulent « au-dessus de la RT 2012 ». Les systèmes d'isolation, de chauffage et les matériaux sont choisis de façon à apporter le plus de confort possible aux utilisateurs. Un suivi sur deux ans est même proposé pour évaluer l'efficacité des dits-systèmes. Polyuréthane projetée au sol: retour d'experience - 18 messages. Le pavillon actuellement construit à Moncheaux (59) sera équipé d'un plancher chauffant, d'une chaudière gaz à condensation, d'un chauffe-eau thermodynamique, et d'un ventilo-convecteur à l'étage. C Si le choix des équipements est soigné, la coopérative insiste: « Avant de chauffer et faire de la clim', faisons de l'enveloppe ». Pour l'isolation du sol et des murs, Nord Alliance Habitat s'est tourné vers la mousse polyuréthane projetée Icynene.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Nord Alliance Habitat a choisi de travailler avec un dessinateur indépendant, « pour ne pas être cadenassé ». « La prise de conscience doit venir des donneurs d'ordre et notamment des architectes ». Rose Colombel Photo de une: ©R. C Les mousses isolantes projetées Icynene bénéficient d'une certification QB délivrée par le CSTB. L'élaboration des fiches FDES est en cours pour l'ensemble des gammes. Le chantier, qui a débuté en mars à Moncheaux, devrait être livré d'ici la fin de l'année. Coût de l'isolation? Mousse Polyuréthane Projetée - Fluide-Chape.fr. Entre 20 et 25 €/m2. Sa mise en œuvre est assurée par un « isoleur », « isolateur », « projeteur ». Il n'existe pas encore de détermination spécifique, regrette Pierre Senez qui souhaite redonner au métier, ses lettres de noblesse. Les spécialistes bénéficient d'une formation sur une semaine au sein d'un Technocentre situé dans le 77: une journée pour appréhender le matériel, une partie théorique, sécurité, autocontrôle et certification, puis trois jours plein de pratique.
L'accompagnement se poursuit bien sûr sur le terrain.
L'isolant adhère à son support et en devient solidaire. Il ne se dégrade pas dans le temps que ce soit thermiquement ou mécaniquement, y compris au niveau des seuils de menuiseries. Suppression du ravoirage Le choix de mettre en place la mousse polyuréthane projetée permet de supprimer la chape de ravoirage. Une fois les gaines techniques mises en place, la mousse polyuréthane projetée vient les enrober parfaitement, sans perte de résistance thermique pour le plancher. Cette technique permet de gagner du temps, environ 21 jours de séchage pour la chape de ravoirage. L'isolant est ainsi posé en une seule intervention (jusqu'à plus ou moins 120m 2 par jour). Rattrapage de niveau Qu'il s'agisse de quelques millimètres ou de centimètres, une dalle n'est jamais plane, que ce soit en neuf ou en rénovation. Mousse projetée sol péruvien. Donc pour rattraper ces écarts de planéité, les isolants classiques nécessitent un ravoirage (DTU 52. 10 pour les constructions neuves) qui est parfois irréalisable au regard des réservations disponibles et complètement inutile avec le polyuréthane projeté in situ.
C Qu'en est-il du temps de refroidissement? On va parler ici de « temps de moussage ». La prise est « quasi instantanée ». La mousse présente en effet un pouvoir d'expansion « assez incroyable ». Mousse projetée isolation. En termes de qualité de l'air intérieur, les deux mousses sont étiquetées A+ pour l'émission de Composés Organiques Volatiles (COV) et présente une résistance au feu classée E ou F. L'avantage de la mousse, c'est qu'elle est « auto-extinguible ». Icynene dit avoir travaillé au déploiement d'une solution de coating pour atteindre un Euroclasse B ou C, une sorte de peinture appliquée au pistolet airless. De l'ITI à l'ITE Peut-on envisager d'isoler des bâtis par l'extérieur avec la solution Icynene? Les Suisses ont déjà entrepris ce genre de chantier, notamment sur des chalets. Deux inconvénients sont à relever: « L'overspray est très volatil et nécessite de protéger l'environnement proche (maison, voiture) mais cela engendre un coût », explique Pierre Bautista, directeur commercial – Icynene. L'entreprise avait également mené des réflexions avec des sociétés allemandes pour enduire les mousses PU, mais l'interdiction progressive du gaz HFC (agent expansif de la gamme expansive MD, la gamme LD étant expansée à 100% en base aqueuse) a mis un terme aux recherches.
La CNEDiMTS a défini un cadre particulier pour l'évaluation des DM utilisant des algos reposants sur l'apprentissage automatique. Le webinaire HAS "DM & Intelligence artficielle: quelles spécificités pour l'évaluation? " du 18 novembre 2020 est disponible en replay, le power point est en libre téléchargement, une FAQ a été mise en ligne suite aux questions des participants. Résumé Il n'y-a pas de nouvelles informations dans la FAQ, ci-dessous quelques points pratiques qui ont été précisés. L'explicabilité et l'interprétabilité sont questionnées au travers de la trame prévue par la HAS, même si l'algorithme est figé après marquage CE. Aucun groupe de travail n'est encore prévu pour expliquer comment expliquer l'explicabilité d'un algo inexplicable. La documentation technique CE ne peut servir de support, elle doit être recopiée en français dans le dossier de demande. Évaluation CNEDiMTS des DM utilisant de l'IA. Source: HAS Guillaume Promé: Fondateur de Qualitiso • Expert dispositifs médicaux et gestion des risques • Auteur norme XP S99-223
A l'inverse l'inscription par nom de marque concerne les DMN non couverts par le référentiel. Le fabricant dépose un dossier de demande de remboursement. La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS (CNEDiMTS) évalue le niveau de service attendu (SA) et le niveau d'amélioration du service attendu (ASA). L'inscription sous nom de marque précise systématiquement soit le nom commercial du produit soit le nom de la société. Une ligne correspond à un seul et unique produit donné (plusieurs références peuvent y être associées) pour une seule et unique entreprise. Cnedimts dispositifs médicaux en milieu. Les 4 référentiels de la CNEDiMTS spécifient les exigences à respecter par les référentiels pour une inscription en description générique. Champ d'application des référentiels de DMN de TLS Les référentiels de TLS visent les DMN de télésurveillance médicale: Les exigences définies dans les référentiels de DMN de TLS Par rapport au cahier des charges ETAPES, de nouvelles fonctionnalités minimales pour les DMN de télésurveillance ont été introduites par les référentiels.
Les DM évalués sont ceux possédant un marquage CE et à usage individuel. Les critères d'évaluation de la CNEDiMTS sont des critères réglementaires – ceux de l'article L. Cnedimts dispositifs médicaux et de santé. 165-2 du code de la Sécurité sociale – applicables quel que soit le type de DM. L'objectif est de rendre compte de l' intérêt du DM pour le patient et pour la santé publique (service attendu): dimension individuelle au regard de l'effet thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap et dimension collective, au regard notamment de l'impact en term es d'amélioration de l'état de santé d'une population, de mortalité, de morbidité, de qualité de vie, de réponse à un besoin thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap). En complément, la CNEDiMTS s'exprime sur la place de ce DM dans l'arsenal disponible en France (amélioration du service attendu). Pour en savoir plus: Accéder à la consultation publique * Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé # dispositifs médicaux # has # numérique # cerner # sécurité # patient # thérapeutique # marquage ce #
Ces dispositifs médicaux numériques permettent d'exporter les données traitées dans des formats et dans une nomenclature interopérables, appropriés et garantissant l'accès direct aux données et comportent, le cas échéant, des interfaces permettant l'échange de données avec des dispositifs ou accessoires de collecte des paramètres vitaux du patient. » (I de l'article L 162-48 de la LFSS pour 2022). Cnedimts dispositifs médicaux. Différence entre inscription en description générique et inscription en nom de marque Le mode d'inscription en description générique identifie un type de produit selon ses indications, ses spécifications techniques, sans mention de nom de marque ou de société. Pour pouvoir se faire rembourser au tarif indiqué, les DMN doivent répondre strictement aux spécifications techniques minimales indiquées, ainsi, le cas échéant, qu'aux indications et aux conditions de prescription et de délivrances. Une description générique ne précise, dans son intitulé, aucun nom commercial ou nom de marque. Une ligne générique peut correspondre à plusieurs produits d'entreprises différentes.
Mise en œuvre en 2014 dans le cadre de l'expérimentation du programme ETAPES (Expérimentations de la Télémédecine pour l'Amélioration des Parcours en Santé) et expérimentation reconduite en 2018 pour une durée de 4 ans [1], l'article 36 de loi de financement de la sécurité sociale de 2022 (LFSS 2022) marque un tournant pour le développement de cette activité de télémédecine en fixant l'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance médicale au plus tard le 1 er juillet 2022. L'article 36 de la LFSS 2022 prévoit que la « prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie des activités de télésurveillance médicale […] sont subordonnés à leur inscription sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé. […] L'inscription, qui fait suite à une demande présentée par l'exploitant du dispositif médical numérique […] sous la forme d'un référentiel proposé par la Haute Autorité de santé.
1114-1 du code de la santé publique, Luc La Primauble Mr Guillaume PELE, ergothérapie, Nancy Prof Alain SAUTET, chirurgien orthopédique et traumatologique, Paris Mr Pascal SELLIER, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé mentionné à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, Fouquerolles Pr Franck SEMAH, neurologie, Lille Dr David TAUPENOT, généraliste, Clamecy Pr Hung THAI VAN, ORL, Lyon Mr Christian TROUCHOT, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé mentionné à l'article L.
Tous les avis rendus par la CNEDiMTS pour ces mêmes dispositifs ont été consultés. Une analyse qualitative et quantitative (chronologie et concordance) a été réalisée. Résultats Sur 30 DMS innovants évalués à la fois par le CODIMS et la CNEDiMTS, l'avis du comité intervient avant celui de la CNEDiMTS dans 37% des cas ( n = 11) et le précède de près d'un an en moyenne (378 j). Parmi les 25 DM ayant bénéficié d'un avis de la CNEDiMTS et du CODIMS, les avis sont concordants dans 88% des cas ( n = 22). Discussion/conclusion Cette étude montre la forte concordance entre avis local et national. Ceci souligne la pertinence de l'évaluation hospitalière et ouvre des perspectives de collaboration entre instances locales et nationales. Summary Introduction The Medical Device Committee (CODIMS) evaluates all innovative medical devices (MD) before their introduction in the hospitals of the Assistance publique–hôpitaux de Paris (AP–HP). At the national level, the Medical Device and Health Technology Evaluation Committee (CNEDiMTS) provides recommendation for MD with respects to reimbursement by the National Health Insurance Fund.