2. Copie de la déclaration d'investissement de l'APII - ONTT - APIA - CEPEX ou la carte de commerçant 3. Copie d'Immatriculation Fiscale (code T. V. A). 4. Copie de la dernière déclaration trimestrielle de la CNSS pour les employés de la société. 5. Attestation d'inexistence d'un candidat tunisien de même qualification professionnelle (fournie par le Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant) et dans ce cas le dossier est déposé à la direction régionale de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. 6. Plan de tunisification à signer par le directeur régional de l'Emploi et l'employeur. 7. Copie du Passeport. 8. Copies des références professionnelles ou des diplômes. 9. 2 timbres fiscaux de 05 dinars chacun.
La troisième zone est relative aux cotisations et aux contributions sociales, elle doit contenir: le total des cotisations de protection social (santé, accident du travail, retraite, famille et chômage); le montant des exonérations et des exemptions de cotisations; la somme totale versée par l'employeur; le montant lié à l'évolution de la rémunération suite à la suppression des cotisations chômages et maladie. Les autres mentions La quatrième zone, relative au montant net à payer et au montant net imposable, doit contenir le montant net avant impôt sur le revenu et le montant de l'impôt sur le revenu. L'avant-dernière zone est propre à l'impôt sur le revenu, elle doit contenir: le montant net imposable qui sert de base pour calculer le prélèvement à la source; le cumul des différents montants d'heures supplémentaires exonérées; … La dernière zone concerne diverses mentions finales comme: la mention incitant le salarié à la conservation sans durée limité de sa fiche de paie; les heures indemniser en cas d'activité partielle.
Si le contrat de travail a été rompu et que la période de travail est survenue antérieurement au 1 er janvier 2018, l'employeur doit appliquer le régime de la période où il réalise la modification. En revanche, si le travail a été effectué après le 31 décembre 2017, il faut s'appuyer sur le régime applicable durant la dernière période de travail. Puis il convient d'appliquer les cotisations sociales relatives à la période considérée. En cas de rappel de salaire, vous devez appliquer les cotisations applicables sur l'année en cours que vous pouvez trouver sur le site de l'URSSAF. Si la période est survenue antérieurement, appuyez-vous sur les taux que vous aviez appliqué durant ces années. Enfin, il faut intégrer vos modifications dans la fiche de paie et notifier le salarié de la modification du bulletin de paie. Vous pouvez au choix modifier individuellement tous les bulletins de paie concernés ou procéder à une modification simultanée de différents mois sur un seul et même document. Pourquoi passer par un logiciel de gestion de paie?
Gestion des avances Gestion des avances: une solution simplifiée! Gestion des virements simplifie les virements des salaires et les rends compatibles avec tous les formats bancaires Gestion des congés Gestion des congés: automatisée et donc simplifiée! Paie et Impression Impression du bulletin de paie pour chaque employeur. CNSS Etat de CNSS Trimestriel. Déclaration employeur Déclaration employeur simple. Avantage en nature Les avantages en nature sont des formes de rémunération en direct prises en charge par l'employeur ou par l'État. Montant déductibles annuels Intérêts Prix (Tarifs en TND HT / mois) 15 DT /mois Déclaration CNSS et mises à jour incluses ASSISTANCE TECHNIQUE L'équipe de l'Assistance Technique vous aident au quotidien dans l'utilisation de notre application. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous. C'est pour cette raison on vous présente une solution qui évite la perte de données et garantit la conformité aux réglementations.
Les déchets acceptés par la déchetterie Retrouvez ci-dessous les types d'objets qu'accepte ce centre. Gardez bien en tête que cette liste peut évoluer avec le temps, il est possible que certains objets ne soient plus acceptés par cette déchetterie ou à l'inverse qui soient désormais acceptés alors qu'auparavant ce n'était pas le cas. Si vous souhaitez nous informer d'une modification afin de tenir ces informations à jour, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de notre page pour modifier une fiche déchetterie, nous ferons la modification rapidement. Modifier une fiche déchetterie Huiles usées: Oui Les huiles usées (huiles de friture, reste d'assaisonnement... ) ne doivent pas être jetées dans les canalisations. Déchetterie les cabanes dans les. Dans l'eau, l'huile peut figer et boucher les tuyaux, les huiles usagées doivent donc être apportées en déchetterie pour être traitées. Depuis 2006, les bouteilles en plastique ayant contenu de l'huile peuvent être jetées avec les déchets ménagers. Médicaments non utilisés: Non Les médicaments non utilisés (MNU) doivent normalement être apporté en pharmacie.
Les déchetteries à Cabannes et à proximité Qu'il existe ou non un service d'enlèvement des encombrants dans la commune de Cabannes, il convient de noter que certains déchets ne sauraient être considérés comme des encombrants. Déchetterie des Cabannes, les horaires d'ouverture. C'est la cas, par exemple, des gravats, des batteries d'automobile, des pneus, des solvants, etc. Ces déchets doivent être amenés en déchetterie où ils subiront un traitement adéquat, dans un respect maximal de l'environnement. Vous trouverez donc ci-dessous les coordonnées de plusieurs déchèteries à Cabannes ou à proximité.
Vous avez un encombrant, objet ou un déchet à jetter aujourd'hui dans la ville de Les Cabannes, 81170 dans le département du 81. Déchetterie les cabannes 81. Vous devez contacter le service des encombrants à Les Cabannes pour savoir déposer vos encombrants ou déchets dans la rue sous peine de prendre une amende. La dépose sauvage d'objets encombrants constatée vous sanctionne (contravention d'un montant maximal de 1500€ dans l'ensemble du 81) Contactez-nous pour obtenir une mise en relation avec le service des encombrants à Les Cabannes ou proche du 81170. Contacter les encombrants aujourd'hui, service 7/7 et 24/24. Liste des encombrants ou service lié à cette activité à Les Cabannes et aux environs du 81170.
Cartons: Oui Cartons fins ou épais de petite ou grande taille (exemple: carton de protection utilisé lors de livraison, carton d'emballage poduit... ). Merci de ne pas laisser d'autres choses que du carton à l'intérieur et correctement plier le carton. Pneumatiques hors d'usage: Non Les pneumatiques hors d'usage présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie ou encore de dépôt sauvage. Emballages en matières plastiques: N. Flacon, bouteille, pots... Déchèterie des Cabannes - déchetterie à Cabannes (81170) - horaire, téléphone, déchets admis et accès. tout les déchets plastiques ayant servi à emballer ou contenir un produit non toxique (bouteille d'eau, de lait, barquette de beurre... ) Déchets de bois: Oui Il en existe 3 catégories: les déchets de bois non adjuvantés (copaux, poussières... obtenus lors de la transformation primaire du bois), ceux peu adjuvantés (traités par des produits peu dangereux ou avec peu d'adjuvants: poutres, caisses, palettes), ceux fortement adjuvantés (très imprégnés ou souillés: meubles, copeaux ayant absorbé des produits dangereux). Déchets textiles: N.
La liste est longue! – la famille écrans: écrans de télévision et écrans d'ordinateur qu'ils soient cathodiques ou plats. Il existe trois solutions pour se séparer gratuitement d'un DEEE: – En faire don à la recyclerie des Cabannes: votre appareil électrique ou électronique fonctionne encore mais vous souhaitez vous en débarrasser. – Le rendre en magasin lors de l'achat d'un appareil neuf: votre ancien appareil peut être repris selon le principe du "1 pour 1". La Déchèterie des Cabannes : Téléphone, horaires, déchets acceptés. En effet, la réglementation impose aux distributeurs et vendeurs d'Équipements Électriques et Électroniques de reprendre l'ancien appareil en échange de l'achat d'un produit équivalent. – Le déposer en déchèterie: il sera stocké dans des conditions répondant aux normes de sécurité en vigueur, en attendant d'être envoyé vers la filière de retraitement. Pour des questions de sécurité, les déchets d'activités de soins à risque infectieux ou DASRI (aiguilles, lancettes…) produits par les patients en auto-médicamentation doivent être collectés séparément.
Les encombrants, en raison de leur volume, ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. La collecte des encombrants est organisée à l'échelle de la commune ou des collectivités territoriales. Si la loi n'établit pas de liste stricte des encombrants, on peut toutefois considérer qu'en pratique peuvent être considérés comme encombrants pouvant entrer dans le cadre des politiques d'enlèvement les objets suivants: Les meubles (armoires, chaises, tables, commodes... ); Les matelas et sommiers; Les appareils d'électroménagers de gros volumes (lave-vaisselle, lave-linge, four, réfrigérateur... ). Tous les déchets volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants et ne peuvent donc pas être emportés lors de la collecte des encombrants. Déchetterie les cabannes. C'est le cas des déchets suivants: Les gravats: ils doivent être apportés en déchetterie. Les déchets verts: ils doivent être amenés en déchetterie ou peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique, mise en place par la mairie ou la collectivité territoriale.
La ville de LES CABANNES possède sa propre déchetterie accessible aux habitants de la région, et ce, toute l'année. Retour sur toutes les informations concernant Déchèterie des Cabannes. Adresse et contact de Déchèterie des Cabannes La déchetterie de la ville de LES CABANNES se situe à l'adresse suivante: Le Féral - 81170 LES CABANNES Vous pouvez contacter la déchetterie à ce numéro: 05 63 56 19 01 L'accès y est aussi bien possible en voiture ou à vélo ou à pied. En raison de la période, les informations présentes sur cette fiche information de Déchèterie des Cabannes peuvent changer. Veuillez contacter la déchetterie afin de vous assurer de pouvoir vous y rendre. Horaires et jours d'ouverture de Déchèterie des Cabannes Les habitants de la ville de LES CABANNES peuvent accéder librement à cet espace de tri afin de se débarrasser de leurs objets encombrants. Pour autant, avant de vous y rendre, il convient de prendre connaissance des horaires de déchetterie de celle-ci: Ainsi, vous pourrez vous rendre à Déchèterie des Cabannes les jours suivants: Lundi: Non Mardi: Oui Mercredi: Oui Jeudi: Non Vendredi: Oui Samedi: Oui Dimanche: Non Cette déchetterie est donc accessible selon les horaires suivantes: Mardi, Mercredi, Vendredi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h La déchetterie reste fermée les jours fériés de l'année.