Visite: 442 Pour remédier à la méconnaissance des produits d'assurances par certains citoyens et à l'absence d'inclusion des couches vulnérables notamment les agriculteurs, et mieux faire connaitre leurs produits, les responsables du secteur de l'assurance au Mali vont à la rencontre du grand public. La première édition de la journée de l'assurance est prévue le jeudi 28 novembre prochain à l'hôtel Radisson Blu de Bamako. C'est l'information donnée par le comité des compagnies d'assurances du Mali (CCAM) en conférence de presse, la semaine dernière à l'hôtel Massaley. Journée de l assurance automobile quebec montreal. Visant à informer le grand public sur l'utilité de l'assurance, la journée de l'assurance est une rencontre organisée par les assureurs pour se rapprocher du public afin de lui présenter le bien-fondé et surtout l'accessibilité de l'assurance. Autre point à expliquer davantage au grand public lors de cette 1ere édition, selon le président du comité des compagnies d'assurances, M. Oumar N'Doye, est l'incompréhension par des usagers de la procédure de règlement en cas de problème comme un accident de circulation et la réponse actuelle des assurances face à cette situation.
2ème, 12 mai 2022, n°: À la suite d'un contrôle, l'URSSAF notifie à une société une lettre d'observations visant plusieurs chefs de redressement, suivie d'une mise en demeure.
Accueil > 📰 Actualités > 🛂 Actualités fiscales > Impôt: dernier jour pour la déclaration de vos revenus si vous résidez dans (... ) Dernier jour pour la déclaration de vos revenus si vous résidez dans les département de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) © Dernier pour la déclaration de vos revenus 2021 si vous habitez dans un des départements allant du 01 à 19! Publié le mardi 24 mai 2022 Dernier jour! La date limite est fixée à 23h59 ce mardi soir pour les contribuables habitant les départements allant du 01 à 19. Rappelons que les contribuables des départements 20 à 54 ont jusqu'au 31 mai et ceux des départements 55 à 976 jusqu'au 8 juin. Journée du Nerd d'assurance (18 juillet) | ACM Blog. Attention aux étourdis. Les contribuables résidents dans les départements 01 à 19 ont jusqu'à 23h59 ce mardi soir pour remplir leur déclaration en ligne pour les revenus de l'année 2021. A noter que la déclaration en ligne est obligatoire, sauf exceptions. Les contribuables qui ne seront pas en mesure de déclarer leurs revenus en ligne pourront donc continuer de le faire au format papier jusqu'à la date limite fixée au 31 mai inclus.
A l'inverse, l'article L 1243-10 énonce que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due, notamment en cas de refus par le salarié d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. Les situations les plus fréquemment rencontrées sont celles dans lesquelles le CDD arrive à son terme et les relations contractuelles entre l'employeur et le salarié cessent, ou bien à l'inverse l'employeur propose un CDI au salarié avant le terme du CDD, à charge pour ce dernier d'accepter ou non le CDI proposé. Ce sont ces situations qui ont été envisagées par le législateur. Il est des cas cependant, où le CDD arrive à son terme mais le salarié reste en poste et poursuit son activité avec l'accord de son employeur, sans toutefois que ce dernier ne lui ait expressément proposé et remis de CDI. La question a donc consisté à savoir, si, dans cette hypothèse, l'application littérale de l'article L 1243-8 du Code du Travail pouvait permettre au salarié de bénéficier de l'indemnité de précarité.
Lorsque le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme, en application de l'article L. 1243-2, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat.
Le Cour de cassation avait du reste, déjà jugé le 28 juin 2006, qu'un même contrat à durée déterminé ne pouvait avoir pour objet le remplacement de plusieurs salariés absents, même si le nom et les qualifications de chacun des salariés remplacés successivement y étaient indiqués.