Dans la description de la prestation, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, par exemple, imposer un procédé de production respectueux de l'environnement, à condition toutefois que cela ne restreigne pas le marché à certaines entreprises et que l'exigence d'un tel procédé de fabrication ne soit pas discriminatoire. Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur | entreprendre.service-public.fr. Il est ainsi possible de s'approvisionner par exemple en électricité verte, en bois provenant d'exploitations forestières durables ou en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable. © Passation numérique Une passation plus efficace par voie électronique Avec la passation électronique (e-passation), la procédure de passation peut se faire entièrement via Internet. Principal avantage: grâce à l'uniformité de la procédure, la passation numérique est plus efficace et plus économique aussi bien pour le pouvoir adjudicateur que pour les soumissionnaires privés. Promouvoir la passation électronique Depuis le 18 avril 2016, lors de marchés publics au-dessus des valeurs seuils, la documentation entière et notamment le cahier des charges doivent être libres d'accès et disponibles gratuitement sur Internet.
Par ailleurs, il est possible d'écarter la voie électronique seront écartées en cas de difficultés techniques (logiciels incompatibles, formats de fichiers particuliers). C'est également le cas si le candidat doit envoyer à l'acheteur des pièces physiques (maquettes, prototypes). Opération inférieure à 40 000 € L'acheteur peut choisir d'échanger électroniquement avec les candidats mais ce n'est pas obligatoire.
DCE Express Vous rencontrez des difficultés à trouver un DCE? Confiez-nous la recherche du dossier de consultations, nous nous chargeons de le retirer pour vous. E-Dume Gestion intégrée du E-Dume, nouveau document européen de candidature pour simplifier vos réponses ou candidatures. Dotez-vous de votre signature électronique RGS** / EIDAS La signature électronique est obligatoire lors de l'attribution du marché Attention toutefois aux acheteurs qui peuvent l'exiger dès la phase de candidature ou de remise des offres. Je commande mon certificat en ligne Nos offres Accès aux avis publiés sur rchespublics: appels d'offres, attributions de marché et données essentielles. Création de profil (zone géographique, mots clés... PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat. ) 50 000 appels d'offres / an Les plus: Profitez de fonctionnalités de gestion dématérialisée (DCE, réponses... ) Référencement de votre entreprise dans l'annuaire fournisseurs Accès aux avis publiés sur la plateforme: appels d'offres, attributions de marché et données essentielles et les avis publiés sur les sources externes (Boamp, Joue, Presse habilitée et spécialisée, sites internet des acheteurs).