Téléphone: 418 249-4471 Télécopieur: 418 249-4470 Courriel: HEURES D'OUVERTURE: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h Fermé le mercredi
Méthode du Revenu Pour les immeubles dédiés à la génération de revenus comme les immeubles locatifs ou les bureaux, une approche basée sur les revenus est utilisée. Cette approche utilise les revenus générés par la propriété ainsi que le prix de vente de celle-ci afin de déterminer sa valeur imposable. Taxe foncière des autres villes du Québec Cette calculatrice est fournie à titre informatif uniquement. Rimouski - Données Québec. Ce calcul peut ne pas inclure des charges, prélèvements ou frais spéciaux. Les résultats ne sont que des approximations. Pour obtenir les informations officielles et les plus récentes, veuillez contacter l'autorité fiscale compétente de votre région ou référer à votre dernière facture d'impôts fonciers.
Les règles présentées, validées par la Commission d'accès à l'information, fait état des tarifs exigibles lors de la reproduction ou de la production de document ainsi que des conditions et obligations de la part du responsable des demandes d'accès à l'information, en l'occurrence, le directeur général. Pour toute demande d'information, nous vous invitons à cliquez sur le lien qui suit afin de connaître les modalités du règlement et présenter votre demande. Adjudication des contrats: Depuis le 1er avril 2011, la liste de tous les contrats qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $ doit être publiée sur le site SE@O. Évaluation: Vous pouvez consulter les données du rôle d'évaluation de la municipalité et obtenir des extraits de matrice graphique en parcourant le site suivant: Matrice graphique (GoNet)
Ils doivent être utilisés dans les cas suivants: les transferts d'immeubles non-inscrits au registre foncier du Québec; lorsqu'une condition d'exonération cesse d'être satisfaite suite à un transfert d'actions alors qu'une période de détention minimale de 24 mois suivant ou précédant le transfert doit être maintenue. L'information qui doit être acheminée à la Ville est contenue dans les formulaires ci-haut. Les citoyens concernés doivent les compléter et les retourner par courriel à ou par la poste à l'adresse suivante: Service de trésorerie 14111, rue Saint-Jean Mirabel, QC, J7J 1Y3