Obtenez les réponses à vos questions sur le droit du travail. Recherchez par mots-clés Rechercher À la une Dossiers Covid-19: fin du protocole sanitaire Quelles sont les conséquences de la fin de protocole sanitaire? Reglementation chantier, tout savoir sur les articles R4228 ou R4534. Comment continuer à assurer la protection des salariés? Salaire Salaire brut/net Estimer le salaire: brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur Congés pour événement familial Les congés pour événements familiaux Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l'occasion de certains événements familiaux.
I. Le test de validation des connaissances pour obtenir cette certification de Techniques de l'Ingénieur est disponible dans le module CerT. Droit du travail : connaître vos droits en tant que salarié. I. Obtenez CerT. I., la certification de Techniques de l'Ingénieur! Acheter le module 1 Réglementation Code du travail (quatrième partie: Santé et sécurité au travail – Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III: Bâtiment et génie civil). Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992. Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État).
Pour être accessible, les vestiaires doivent être situés à proximité d'un lieu de passage du personnel et être suffisamment isolés des lieux de travail et de stockage (ils doivent être placés dans un espace propre, et non directement dans les locaux recevant le public ou le stock). Des espaces différents doivent être aménagés pour les hommes et les femmes (collectifs ou individuels) afin d'assurer la sécurité et l'intimité de tous. Code du travail base vie quotidienne. Les normes à respecter en matière de vestiaires Quelques petites règles de confort et de bienséance doivent être respectées pour que le vestiaire soit en conformité avec la loi. Ainsi cet espace doit respecter quelques conditions strictement définies: il doit être propre et nettoyé régulièrement, il doit être convenablement chauffé et éclairé (afin de permettre aux collaborateurs de se changer confortablement pour commencer et terminer leur journée de travail), chaque personne doit disposer d'un minimum d'1m2 pour se déplacer ou 10m2 si votre entreprise emploie plus de 10 salariés, un espace suffisamment grand pour accueillir plusieurs personnes simultanément doit donc être mis en place.
Les contraintes sont plus ou moins nombreuses suivant notamment la durée du chantier, nous vous invitons à notre onglet réglementation pour en savoir plus Le maître d'ouvrage est le premier acteur du projet, c'est lui qui définit le besoin (objectif du projet, budget et calendrier).