Que dit la loi? Que vous devez signaler les escaliers descendants. «En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0. 50m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. » Arrêté du 1er août 2006 (JO du 24 août 2006) (R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du CCH) « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps…. Pour faciliter l'accessibilité, il peut être fait recours aux nouvelles technologies de la communication et à une signalétique adaptée. » Art. L. 111-7-3. de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Comment signaler les escaliers descendants? En les équipant d'une bande d'éveil à la vigilance.
En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil à la vigilance à une distance de 0, 50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
Les montées d'escaliers isolées, pour lesquelles on doit obligatoirement franchir une porte pourront être traitées dans un second temps. Saint Etienne – Opéra Où doit-on poser les bandes d'éveil de vigilance? En haut ou en bas? En haut de chaque escalier. Pas besoin d'en mettre en bas puisque le risque de chute est bien moins important. Et puis ce serait contreproductif d'utiliser le même code pour deux choses différentes. Seulement en haut ou sur les paliers intermédiaires aussi? Sur tous les paliers. La réglementation est très claire: tous les paliers intermédiaires doivent être équipés, qu'il y ait ou non une main courante continue. A quelle distance? 50 ou 30 centimètres avant la première marche selon les cas. Cette distance a pour objectif de laisser le temps à quelqu'un qui arriverait d'un bon pas de freiner l'allure. C'est pour cela qu'on appelle cette distance « pas de freinage ». En extérieur, on applique strictement la norme et on laisse donc un espace de 50 centimètres entre le début de la bande et le rebord de la première marche.
Accueil Accessibilité & Sécurité Décryptage de la norme sur l'implantation des bandes podotactiles ou bandes d'éveil de vigilance Où souhaitez-vous placer vos bandes podotactiles? Depuis le décret n°2006-555 du 17 Mai 2006 1, les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) se doivent d'aménager leur structure pour recevoir des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les communes ont l'obligation, depuis l'arrêté du 15 Janvier 2007 2, d'implanter des Bandes d'Éveil de Vigilance (BEV) devant des passages piétons, en haut d'une volée d'escaliers et sur les quais d'accès aux transports collectifs guidés. En effet, les BEV ou Bandes Podotactiles permettent aux aveugles ou aux personnes malvoyantes (PAM) d'éveiller leur attention face à une zone de danger. Les bandes d'éveil de vigilance sont soumises à une norme, la NF P98-351 3. Où s'applique la norme? La norme NF P98-351 s'applique sur les bandes d'éveil de vigilance en intérieur comme en extérieur, sur la voirie, dans les Établissements Recevant du Public et dans les Installations Ouvertes au Public.