Il y a donc bien un désalignement d'intérêts flagrant ce qui peut conduire à ce que les fondateurs souhaitent une sortie prématurée ou à un prix jugé insuffisant pour les investisseurs. Comment résoudre le désalignement d'intérêts entre les associés? Pour résoudre le désalignement d'intérêts, on peut recourir à une clause de répartition préférentielle du prix de cession au bénéfice des investisseurs.
Quatrième volet: la liquidité. La clause de liquidité Principe et enjeux Cette clause oblige les associés à faire leurs meilleurs efforts pour organiser la cession des actions des investisseurs avant une certaine date limite, généralement dans les 5 à 7 ans lors d'un investissement en amorçage. Cette cession peut prendre la forme d'un rachat de la société par un montage LBO ou bien d'une introduction en bourse. A noter que certains investisseurs peuvent liquider leurs actions avant ces événements déclencheurs, en les revendant à d'autres investisseurs lors de tours de table successifs. Cette clause est donc une assurance de liquidité pour les investisseurs, qui peuvent théoriquement forcer les dirigeants et l'assemblée des associés à entreprendre des démarches en ce sens. Dans la pratique, forcer la main d'associés actifs paraît contre-productif et dangereux. Par ailleurs, les fondateurs peuvent négocier de pouvoir faire une offre de rachat aux investisseurs avant d'avoir engagé un processus public de sortie (c'est le "droit de première offre") et éventuellement d'empêcher ces derniers d'accepter une offre ultérieure d'un tiers pour un prix inférieur à celui proposé par les fondateurs (un "prix plancher").
La clause de liquidité est donc cette clause, quasiment systématiquement incluse dans les pactes d'actionnaires lors des levées de fonds, par laquelle les fondateurs s'engagent à faciliter la sortie au meilleur prix des investisseurs, avec un horizon d'en général 5 à 7 ans, et pour cela accepter et faciliter la mise en vente globale de l'entreprise. Cette clause de liquidité peut intégrer plusieurs sub-modalités, on connaît à cet égard la créativité des avocats au service de leurs clients!
Orhiane Savarese, avec l'aimable participation de Logan Fouchet, directeur général de l'accélérateur de levée de fonds weRaiseStartup.