Ces travaux sont alors effectués par des agents du service communal d'hygiène et de santé de la mairie. Amiante. Ce qu’il faut retenir - Risques - INRS. Propriétaire inconnu Lorsque le propriétaire du terrain n'est pas identifié, toute personne (par exemple, un voisin habitant à proximité du terrain) peut contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie. Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires. Les travaux sont réalisés aux frais de la mairie.
Trouvez un artisan de confiance proche de chez vous Gratuit Rapide Sans Engagement Décrire mon projet Estimez rapidement le prix de votre projet avec les simulateurs Ootravaux Estimer mon projet
En pratique, l'étude documentaire devrait souvent permettre de lever tout soupçon et d'écarter le risque amiante, sans déplacer un géologue, sans réaliser des prélèvements ou analyses. Sauf dans certains massifs, comme la Haute-Corse, évidemment. " Dans la majorité des cas, nous nous arrêterons à l'étude A0 et ce repérage s'apparentera à une formalité ", estime Vincent Périn. Un peu comme l'état des risques et des pollutions (ERP) qui a d'ailleurs inspiré le bureau GDA pour bâtir une solution en ligne. " Nous avons développé une solution ergonomique, GDA0, pour permettre au donneur d'ordre d'obtenir son repérage sous trois jours et à des prix raisonnables. Les obligations d'études et de diagnostics immobiliers des terrains à bâtir - Viadiagnostic.fr. A partir d'informations renseignées directement en ligne, un géologue effectuera l'étude documentaire sur la zone du projet. " De quoi peut-être mieux faire passer la pilule pour cette obligation qui même si elle n'a finalement rien de nouveau, risque d'être mal vécue.