En l'absence de difficulté particulière, un notaire ne peut pas garder l'argent de la succession pendant un temps qui excède cette durée. Auquel cas, n'hésitez pas à faire appel à un Avocat spécialisé en succession. 3- Paramètres pouvant influer sur la durée du règlement de la succession Le temps du règlement de la succession dépend de plusieurs facteurs et notamment des éventuelles difficultés que le Notaire rencontre pour: connaître les personnes appelées à participer à l'héritage contacter les personnes appelées à participer à la succession vérifier s'il existe un testament calculer les parts réservataire et la quotité disponible connaître et évaluer l'actif successoral Ce dernier point pose souvent difficulté. En effet, derrière la question de savoir combien de temps un notaire peut garder l'argent d'une succession se pose souvent des problématiques plus complexes de droit des successions. Par exemple: un héritier refuse de signer l'acte de notoriété établit par le notaire car il considère que les sommes qui apparaissent sur les comptes bancaires ne correspondant pas à l'actif successoral, et considère que l'un des héritiers s'est rendu coupable de recel successoral.
Le retard du Notaire peut également entraîner des pénalités de retard à la charge des héritiers, puisque la déclaration de succession doit en principe être déposée dans un délai de 6 mois à compter du décès. 3- Relancer le Notaire en démontrant que les héritiers ont trouvé un accord sur la succession Combien de temps peut-on bloquer un héritage? Comme indiqué ci-dessus, le Notaire prend parfois un temps long dans le règlement de la succession lorsque les différents héritiers (enfants, …) et successibles (légataire universel ou particulier, conjoint survivant, …) sont en désaccord. En ce cas, il est très important que chacune de ces personnes fassent savoir au Notaire, par mail ou courrier, qu'ils sont d'accord sur le projet de partage de la succession. Ce projet de partage peut avoir été écrit initialement par le Notaire, ou par l'un des héritiers (sans nécessairement entrer dans le détail). 4- Faire appel à un Avocat en succession Si vous avez suivi les différentes étapes ci-dessus mais qu'un Notaire continue à faire trainer la succession, vous pouvez faire appel à un Avocat en succession ou un Avocat spécialisé contre les notaires pour tenter de faire avancer le règlement de l'héritage.
Responsabilité du notaire: devoir de conseil Dans une succession, la responsabilité des notaires est le plus souvent engagée à cause d'un manquement à son devoir de conseil. En effet, le Notaire est tenu d'une obligation de conseil étendue en cette matière. L'expertise de l' avocat en Droit des successions est requise pour évaluer si votre Notaire à fait défaut à son devoir de conseil. Dans tous les cas, votre avocat en succession à Paris ou votre avocat en succession à Lyon vous assistera!
En effet, la loi exige que chaque partie au confit se fasse assister par un avocat. En l'espèce, c'est un professionnel spécialisé en Droit des successions qu'il est recommandé de contacter. Ce dernier dispose de l'expérience nécessaire et des compétences appropriées pour vous défendre valablement. La contestation d'un testament Dans le cadre de la contestation d'un testament, l'assistance d'un avocat en Droit des successions est indiquée. Si vous vous sentez lésé dans un testament, vous pouvez vous offrir les services d'un avocat, car ce professionnel maîtrise les règles encadrant la rédaction de ce document. Ainsi, il pourra détecter tous les vices de forme et de fond du testament afin de défendre vos intérêts. Quel est le meilleur moment pour faire appel à un avocat en Droit des successions? En tant que légataire, vous devriez faire appel à l'avocat à titre préventif des conflits qui naîtront une fois que vous ne serez plus là. En confiant vos dernières volontés à ce professionnel, vous pouvez être certain qu'il agira dans le sens de les respecter et s'engagera à éviter les situations conflictuelles entre vos héritiers.