Deposits and bonds pri maril y relate to g ua rant ee deposits on lea se d offices. La rubrique "autres" concerne essentiellement l e s dépôts et cautionnements. The "other" item primarily rel at es t o guarant ees and deposits. Les acquisitions et remboursements de l'année 2008 et 2009 ont trait aux mouvements affectant l e s dépôts et cautionnements v e rs és. Acquisition s and r edemption s and r epayments in 200 8 and 200 9 related t o movements in g ua rante es and deposits pai d. Cette catégorie comprend principalement l e s dépôts et cautionnements v e rs és au titre des [... ] contrats de location simple. This asset category ma inly inc lud es deposits and guarantees pa id under s imple [... ] operating leases. Les éléments sans intérêts correspondent principalement a u x dépôts et cautionnements et à ce rtains prêts [... ] accordés au personnel. The interest free amounts corresp on d mai nly to deposits and cer tain l oans granted [... ] to staff. 4 8 8 Dépôts et cautionnements 4 88 Deposits and bonds Cette catégorie inclut les créances commerciales, l e s dépôts et cautionnements, l es créances rattachées à des participations, [... ] la trésorerie.
Les immobilisations financières sont constituées essentiellemen t d e dépôts et cautionnements. Financial fixed assets consist m ai nly o f p aid and rec overable g ua ran tee deposits. Les autres actifs financiers sont constitués essentiellemen t d e dépôts et cautionnements. Other long-term investme nt s are ma inl y deposits and gua rantees. Les actifs financiers comprennent les titres de participation dans des sociétés non [... ] consolidées qui sont classés dans la catégorie des actifs disponibles à la vente, les prêts et l e s dépôts et cautionnements. Financial assets comprise non-consolidated investments, which are classified as available- for-sale financial a ss ets, loa ns, deposits and guarantees. Les créances au 31 décembre 2007 ont toutes une échéance à moins d'un an à l'exception d e s dépôts et cautionnements. Receivables at 31 December 2007 all mature within less than one y ea r exc ept fo r deposits and s ecurities. Cette rubrique comprend notamment les créances rattachées à des participations, les avances en compte [... ] courant accordées à des entités mises en équivalence ou non consolidées ainsi que les prêts et l e s dépôts et cautionnements.
Exemple: une caution versée pour 1 000€ s'avère irrécupérable. Numéro de compte Versement d'un dépôt d'espèces en garantie Montant Débit Crédit Débit Crédit 6756 Charges exceptionnelles sur immobilisations financières 1000€ 275 Dépôts et cautionnement versés 1000€ Dépôts de garantie des ICPE Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont tenus de constituer des garanties financières à hauteur des coûts de dépollution, remise en état de site et mise en sécurité des installations en cas d'arrêt d'exploitation (C. env., art. L. 516-1). Cette consignation se fait auprès de la Caisse des Dépôts, les sommes consignées étant restituées à l'exploitant par décision préfectorale après constat de la remise en état du site. Comptablement, elles sont enregistrées au débit du compte 275 Dépôts et cautionnements versés. Les informations nécessaires sont par ailleurs mentionnées en annexe. Dépôts de garantie reçus Cas général Les dépôts de garantie et caution reçus sont portés au crédit du compte 165 Dépôts et cautionnements reçus.
1 Nov 2014 Comptabilité Marocaine: Comment comptabiliser un dépôt de garantie 2014-11-01 Written by Published in Logiciel de comptabilité Permalink Mots clés: Comment comptabiliser un dépôt de garantie, immobilisations financières, dépôts et cautionnements versées. Un dépôt de garantie versés à l'occasion d'un contrat de crédit-bail ou des loyers payés d'avance à tire de caution ne sont pas considérés comme des charges mais comme des immobilisations. En effet, ce sont des immobilisations financières. Immobilisations financières Une immobilisation financière est une créance immobilisée non liées à des opérations d'exploitation qui à leur entrée dans le patrimoine sont présumées avoir un délai de recouvrement supérieur à 12 mois. Les immobilisations financières restent inscrites de manière irréversible dans leur compte d'entrée jusqu'à leur extinction totale (sauf événement exceptionnel affectant les conditions de leur entrée initiale). Dépôts et cautionnements versés Les dépôts et cautionnements versés sont considérés comme des immobilisations financières.
17. Ensemble des installations (remises, ateliers, voies, etc. ) affectées au stationnement des engins moteurs pendant leur période d'inutilisation ou d'entretien. Archéologie Dépôt de fondation, en Égypte ancienne et en Mésopotamie, coutume qui, lors de la construction d'un temple, consistait à déposer, dans la tranchée de fondation, quelques objets (échantillonnage des matériaux, outils en taille réduite, plaque portant le nom du souverain bâtisseur, etc. ). Comptabilité Dépôts et cautionnements, titre d'un compte figurant à l'actif du bilan et sur lequel l'entreprise porte des sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement. Droit Dépôt administratif, dépôt obligatoire, sous peine d'amende, lors de la publication de tout journal ou écrit périodique, de 10 exemplaires signés par le directeur de la publication au ministère chargé de la Communication pour Paris, ou à la préfecture ou à la mairie du lieu d'édition pour les autres villes. (Pour les publications destinées à la jeunesse, un dépôt supplémentaire de 5 exemplaires est prévu au ministère de la Justice. )
Il n'y a pas de TVA sur les cautions au motif que le montant versé n'est pas la contrepartie d'un service rendu. Lorsque le recouvrement de ce dépôt s'avère douteux ou définitivement perdu, il peut être procédé à une dépréciation ou à la constatation d'une perte. Dernière mise à jour le 13-08-2018
Les titres de participation sont généralement détaillés dans l'annexe comptable (valeur brute, dépréciation, indicateurs financiers de la société contrôlée, etc. ) dans le tableau des filiales et des participations. B. Les autres titres immobilisés (comptes 271 à 273) On retrouve en autres titres immobilisés l'ensemble des titres que l'entreprise n'a pas l'intention de revendre à court terme et qui ne répondent pas à la définition des titres de participation. On y retrouve notamment: les parts ou d'actions représentatives d'une autre société ne répondant pas à la définition des titres de participation, les parts de fonds communs de placement possédées durablement, les obligations, les titres immobilisés de l'activité de portefeuille… C. Les prêts accordés par l'entreprise (comptes 274) On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l'entreprise à des tiers. Il peut notamment s'agir des prêts accordés au personnel ou aux filiales. Remarque: l'entreprise perçoit normalement en contrepartie des produits financiers.