Titre | Insee
Quasiment toutes les entreprises employant au moins 11 salariés installée en ville doivent s'acquitter d'une contribution dite " versement transport", destinée à financer les transports en commun (bus, tram, etc. ). Les taux de versement transports (VT) évoluent au 1er juillet 2018, et le périmètre de certaines AOT est même étendu à de nouvelles communes. Découvrez quel taux vous est applicable, en fonction de votre situation géographique. Entreprises concernées par le versement transport Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés en région Ile de France ou en dehors de la région Ile de France dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) où a été institué le versement transport, sont assujettis à la contribution versement transport (VT) (1) (2). Classée au 74e rang mondial : l'Algérie jugée plus fragile que ses voisins la Tunisie ou le Maroc - Algérie Part. Il s'agit d'une contribution permettant de financer les transports en commun. Sont notamment concernées par l'évolution des taux les communautés suivantes: Rumilly Montbéliard Blois Epinal Nimes Clermont-Ferrand Avignon St Dié des Vosges Puy en Velay Evreux Nord Pas de Calais La contribution est recouvrée par l'URSSAF au titre des cotisations sociales, pour être reversée aux autorités organisatrices de transports.
Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (liste mise à jour le 26 janvier 2022) Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État. En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires. Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018. Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014. Consultez le document de présentation (infographie) Les idées reçues FAQ sur le RIFSEEP Qu'est-ce que le RIFSEEP Les bénéficiaires Le fonctionnement du RIFSEEP Le passage au RIFSEEP Autres modalités pratiques
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Deux États de cette région, à savoir le Yémen et la Syrie, figurent même parmi les trois États jugés comme les plus fragiles au monde, alors que d'autres tels que Djibouti, l'Égypte, le Liban, la Libye, l'Iran ou encore l'Irak, sont en état d'alerte élevée concernant leur niveau de fragilité selon le dernier classement basé sur l'Indice des États fragiles de 2021 (Fragile States Index) publié par le think tank américain Fund for Peace. Dommages aux entreprises : récapitulatif des indices ⋆ L'assurance de dommages et responsabilité ⋆ FRANCE ASSUREURS. Concernant l'Algérie, elle récolte une note de 73, 6 sur 120 et les auteurs de cet indice mondial la considèrent comme un Etat légèrement plus fragile que ses voisins le Maroc et la Tunisie. Le Maroc hérite du 83e rang mondial et la Tunisie du 94e rang mondial en dépit de sa crise politique interne et sa situation financière déplorable. Entre 2008 et 2021, l'Algérie a chuté du 88e rang mondial jusqu'au 74e en raison de la fragilisation de sa situation politique et économique. La situation de notre pays n'est pas jugée préoccupante par rapport à d'autres pays de la région comme le Soudan ou l'Egypte, mais elle pourrait le devenir dans les années à venir si rien n'est fait pour améliorer sa gouvernance.
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