Il est compétent pour ordonner la sauvegarde, le redressement ou la liquidation d'une entreprise en difficulté. Si vous habitez à Visan, vous serez dirigé vers le Tribunal de commerce d'Avignon. Compétences du conseil de prud'hommes Le conseil de Prud'hommes est chargé de résoudre les litiges opposant les salariés, y compris les apprentis, et les employeurs. Le petit visan la gazette du visanais 1. Il va trancher dans des affaires concernant la validité, l'exécution et la rupture d'un contrat de travail mais également des congés payés, des salaires ou d'un licenciement abusif. Si vous habitez à Visan, vous devez vous adresser au Conseil de prud'hommes d'Orange.
Ils doivent s'adresser à la mairie de Visan afin d'obtenir ces papiers ou des informations concernant les différents tribunaux compétents, tribunal pour enfants, tribunal d'instance, tribunal de commerce ou Conseil des prud'hommes. Visan. Léopold sauvé grâce à la générosité des Visanais. Ces informations concernant l'organisation de la justice à Visan sont délivrées aux Visanais, Visanaises dans le cadre du volet social géré par l'administration communale. Obtenir un titre de séjour à Visan Si vous habitez à Visan et que vous voulez obtenir un titre de séjour, vous devez effectuer des démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou auprès de l'administration de Avignon ou de Apt, Carpentras selon votre statut et votre situation familiale. Ces démarches doivent être effectuées dans les trois mois qui suivent votre entrée en France. Vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire pour 1 an, une carte de résident valable 10 ans, une carte de séjour compétences et talents ou retraité, un titre étudiant et stagiaire, un certificat de résidence pour Algériens ou une autorisation provisoire pour des séjours de 1, 3 ou 6 mois.
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