Les médecins exerçant uniquement en cabinet peuvent se garer à proximité de leur lieu d'exercice. Les professionnels de santé mobiles ont le droit de stationner dans toutes les zones payantes de la ville. Réglementation en vigueur à Montpellier La mairie adapte ses tarifs pour les professionnels de santé: la ville propose depuis janvier 2018 des abonnements journaliers, mensuels et annuels (2€, 20€ et 200€). Que faire en cas de procès-verbal? En cas de procès verbal, vous pouvez contester l'infraction par la voie légale classique, en rappelant les termes de la circulaire de 1995 et en exposant les motifs de votre intervention. Nos caducées médicaux avec support voiture | Liber'Medical ®. Vous pouvez aussi demander conseil à votre conseil départemental de l'Ordre ds médecins.
Réglementation en vigueur à Marseille La mairie propose deux types de vignette: une gratuite, pour les services d'hospitalisation à domicile et les services à la personne; et une annuelle payante (270€ sans frais de gestion), pour tous les professionnels mobiles dont les généralistes. Réglementation en vigueur à Lyon La mairie a mis en place des tarifs préférentiels pour les professionnels de santé domiciliés à Lyon ou dans l'une des ville de la métropole de Lyon. Deux types d'abonnements payants annuels sont disponibles, selon le nombre de visites à domicile effectuées (inférieur ou supérieur à 119). Réglementation en vigueur à Nantes Un tarif préférentiel de 0, 80€ / heure est applicable à tous les professionnels de santé mobiles: une vignette est à afficher sur le pare-brise du véhicule. Ce forfait horaire est valable sans limitation de temps, payable en espèce ou carte bancaire aux horodateurs, ou via l'application mobile PaybyPhone pour iOS ou Android. Porte caducée résistant avec système de ventouses - Dolphitonic. Réglementation en vigueur à Bordeaux La mairie a mis en place un forfait à 30€ par mois pour tous les soignants, en cabinet ou à domicile, mais avec des droits différents.
En cas d'utilisation anormale de votre caducée, vous risquez de vous le voir retirer. Réglementation en vigueur d'une ville à l'autre Certaines villes offrent des facilités comme un temps de stationnement gratuit ou un forfait préférentiel pour les professionnels de santé, sur présentation de pièces justificatives. Mais selon la municipalité dans laquelle vous exercez, votre caducée ne vous vaudra pas la même tolérance. Porte caducée voiture sans. Voici quelques exemples de ville ayant mis en place des réglementations spécifiques pour le stationnement des professionnels de santé. Réglementation en vigueur à Paris La mairie a mis la carte « Pro soins à domicile » à disposition des professionnels de santé, dont les médecins, à condition qu'ils exercent en libéral, qu'ils soient immatriculés à Paris ou en petite couronne et qu'ils effectuent au moins 100 visites à domicile par an. Pour les non-mobiles, la carte « Pro sédentaire » octroie des tarifs de stationnement à prix réduit (1, 50€ par jour). Effectuez votre demande au Guichet des professionnels de Paris.