Décret N°13: Journal Officiel du 16 Mai 2021 (JORF: JO N°0113). Décret N°14: Journal Officiel du 13 Mai 2021 (JORF: JO N°0111). Décret N°12: Journal Officiel du 08 Mai 2021 (JORF: JO N°0108). Décret N°08, 09, 10 et 11: Journal Officiel du 02 Mai 2021 (JORF: JO N°0103). Journal Officiel Avril 2021 (décret Avril 2021): Aucun décret n'est paru en Avril 2021. Journal Officiel Mars 2021 (décret Mars 2021): Décret N°06 et 07: Journal Officiel du 21 Mars 2021 (JORF: JO N°0069). Décrets de Naturalisation 2022 du Journal Officiel - Naturalisation - Youjib. Décret N°04: Journal Officiel du 07 Mars 2021 (JORF: JO N°0057). Il est à noter que les décents 03, 04 et 05 ne sont pas sortis dans l'ordre. Journal Officiel Février 2021 (décret Février 2021): Décret N°03: Journal Officiel du 27 Février 2021 (JORF: JO N°0050). Décret N°05: Journal Officiel du 24 Février 2021 (JORF: JO N°0047). Décret N°02: Journal Officiel du 17 Février 2021 (JORF: JO N°0041). Décret N°01: Journal Officiel du 07 Février 2021 (JORF: JO N°0033). Journal Officiel Janvier 2021 (décret Janvier 2021): Décret N°41, 42 et 43 (de l'année précédente): Journal Officiel du 21 Janvier 2021 (JORF: JO N°0018).
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Archives nationales: accédez à votre espace personnel Ministère chargé de la culture et de la communication À savoir: les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Comment faire un regroupement familial en Espagne? Comparaison du regroupement familial en Espagne avec la France Visa de regroupement familial/regroupement familial en Espagne et en France Plus d'informations dans cette vidéo Au moment où l'étranger en Espagne entame la procédure à l'Office des étrangers, il doit fournir · Copie du passeport. Copie du permis de séjour. Copie du passeport du membre de la famille que vous souhaitez faire venir en Espagne. Document qui prouve le lien de parenté. Comment obtenir la carte de résident en Espagne? Pour pouvoir devenir résident fiscal espagnol, il est nécessaire que la personne concernée: 1. Séjourne en Espagne pendant au moins 183 jours par année civile; 2. Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? | service-public.fr. Exerce des activités ou ait des intérêts économiques directs ou indirects en Espagne. Comment obtenir un visa long séjour pour l'Espagne? Si votre nationalité nécessite l'obtention d'un visa pour entrer en Espagne et selon votre lieu de résidence vous devrez déposer votre demande de visa soit auprès de l'ambassade ou du consulat d' Espagne soit auprès d'un centre de visa habilité à recevoir les dossiers qui les transmettra aux autorités consulaires...