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Mon, 08 Jul 2024 10:26:33 +0000

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Cela implique une sorte de « trahison » pour leur clientèle. Les exemples ne sont pas rares! Un navigateur à la voile devient courtier spécialisé dans les risques des plaisanciers. D'autres assurent des exploitations viticoles, la protection des actifs financiers et immobiliers des entreprises. D'autres encore sont assureur d'entreprises dans le domaine des énergies renouvelables solaires, de l'éolien, hydraulique, biomasse et géothermie, etc. Leurs spécificités nécessitent une forte connaissance de la gestion des risques. Et un suivi client personnalisé. La limite des compagnies d'assurance Sur le marché de l'intermédiation, acheter ou céder son portefeuille de courtage en assurance est une véritable aventure. Les courtiers qui craindront d'être sanctionnés pour manquement aux obligations suite à l'intervention de l' ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) penseront, eux aussi, à vendre. Il est vrai que les courtiers doivent investir dans la gestion et le digital. Ce qui pose de sérieux problèmes d'adaptation tout en augmentant le coût d'acquisition des clients.

Le droit des assurances institue ainsi une technique de transfert de contrat qui ne saurait par ailleurs être assimilée à la cession conventionnelle de contrat prévue dorénavant par l'article 1216 du code civil, laquelle repose sur le consentement préalable du contractant. Outre qu'elle offre une opportunité aux assurés dont les contrats sont transférés, cette possibilité ajoute à la spécificité de l'opération de transfert de portefeuille puisque les assurés n'ont finalement d'autre choix que de se laisser imposer le changement d'assureur ou de sortir du contrat; ils ne peuvent pas demander qu'il soit fait comme si le transfert n'avait pas eu lieu. Même si l'on doit en relativiser la portée pour les transferts qui s'opèrent dans le cadre d'opérations réalisées au sein d'un même groupe de sociétés d'assurance placées sous une même enseigne, la solution demeure spécifique au regard des mécanismes habituels de changement de contractant. Peu discuté, vraisemblablement du fait de l'absence de contentieux, ce droit de résiliation spécifique soulève tout de même quelques questions, notamment lorsque le transfert vise des contrats d'assurance sur la vie avec valeur de rachat dont on a pu se demander comment ils pouvaient s'opérer (4).