Pré Plainte en ligne Mise à jour le 06/07/2018 Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112. Comme il s'y était engagé en février dernier dans le cadre du lancement de la Police de Sécurité du Quotidien, Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a annoncé ce soir, lors de son discours au CRIF Marseille-Provence, l'extension du dispositif de pré-plainte en ligne aux infractions liées aux discriminations. Réservé jusqu'alors aux atteintes aux biens, le DISPOSITIF DE « PRE-PLAINTE EN LIGNE » - accessible dès aujourd'hui permet désormais de déclarer en ligne, et à titre expérimental, tout fait de discrimination, de provocation aux discriminations, à la haine ou à la violence ou encore certains délits de diffamation ou d'injure contre un auteur inconnu, puis d'obtenir un rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour signer sa plainte et connaître les suites qui lui ont été réservées. Fruit d'une coopération étroite entre le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice et la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, ce nouveau service atteste de la mobilisation du gouvernement contre toute forme de discrimination et de haine.
Définition: qu'est ce qu'une plainte? La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République. Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X. Quels sont les délais pour porter plainte? Si vous êtes victime d'une infraction, vous disposez d'un certain délai pour informer les autorités compétentes: un an pour une contravention; six ans pour un délit (vol, coups et blessures, escroquerie); vingt ans pour un crime. Où porter plainte et comment agir? Si vous êtes victime d'un fait qui n'est pas qualifié d'infraction pénale et que vous êtes assuré: prenez immédiatement contact avec votre assureur, au plus tard dans les cinq jours suivant le dommage. En cas d'accident automobile: faites parvenir à votre assureur le constat amiable; Pour tout autre sinistre: envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant parfaitement le sinistre; Lors d'une catastrophe naturelle (inondation, tempête, coup de vent... ): vous serez indemnisé si vous êtes titulaire d'une assurance multirisques qui comprend des garanties autres que la garantie obligatoire de responsabilité civile.
000 habitants considérée comme une plaque tournante de l'agronégoce. Dans son arrêt du 4 mai, le juge Mirko Vincenzo Giannotte avait adressé de nombreuses remarques ironiques au président français, « défenseur de l'environnement qui donne sans arrêt son avis sur la politique environnementale du gouvernement brésilien ». Selon la presse brésilienne, ce magistrat a été un temps pressenti pour être nommé à la Cour suprême par le président d'extrême droite Jair Bolsonaro, avec qui Emmanuel Macron a eu de vifs échanges au sujet de l'Amazonie en 2019, après la recrudescence des feux de forêt. Sinop Energia a assuré dans son communiqué avoir « mené de nombreuses actions de prévention contre les incendies » autour du site de la centrale. Amazonie: Macron n'est plus tenu de s'expliquer sur un barrage d'EDF S'ABONNER S'abonner
Il sera fermé pendant trois jours pour mieux renaître au service de l'usager Délais d'attente trop longs, points d'accueil insuffisamment identifiables, charges de travail colossales: le commissariat Noailles (1er), siège de la Division Centre, sur la Canebière, véritable fourmilière sise au coeur de la ville, va faire peau neuve. Il fermera ses portes au public lundi, mardi et mercredi prochains, mais c'est pour améliorer l'accueil du public, se rendre plus utile et plus performant. Les locaux vont être réaménagés, mieux conçus, mieux pensés, eu égard aux exigences policières, avec un îlot d'accueil et une orientation plus pertinente des usagers vers les fonctionnaires de police susceptibles de recevoir plaintes et mains courantes. Dès le 1er septembre, le public sera donc pris en charge avec plus d'efficacité, selon un processus plus conforme à la charte d'accueil policière, affichée un peu partout dans les commissariats de France. On peut déposer plainte partout "C'est l'occasion de rappeler aux justiciables, explique un porte-parole de la Direction départementale de la sécurité publique, que toute personne peut déposer plainte dans n'importe quel commissariat et pas seulement dans celui de son domicile ou dans celui du lieu où l'infraction a été commise. "