Convention collective de la production audiovisuelle (PAV) et grille des minima de salaires.
L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective production audiovisuelle Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Salaires Production de Films d'Animation - SPIAC-CGT : Syndicat des Professionnel.le.s des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma CGT. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective production audiovisuelle. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Pour la période allant du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 euros par minute, ou 345 000 euros pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour la fiction. (Nota: la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2014, a annulé cette disposition) [*] Lorsque le contrat de travail (CDDU) a une durée égale ou inférieure à 4 jours, le salaire minimum journalier applicable est déterminé, pour prendre en compte l'accroissement de précarité qui en résulte, en divisant par 4, 5 le salaire minimum hebdomadaire correspondant. CCNPAV salaires minima 1 er octobre 2021 ➡️ Plus d'informations sur le site de l'USPA:... Salaire minima de la production audiovisuelle 2019 video. ➡️ Evolution des salaires de la production cinématographique et audiovisuelle par rapport à l'inflation depuis 2004 (maj)