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Préfecture D Arras Service Des Étrangers, Vente Maison Menton (06500) - Annonces Maisons À Vendre Menton

Mon, 08 Jul 2024 06:16:09 +0000

Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici Vous êtes réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et vous sollicitez un titre de voyage Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides. Il leur permet de voyager. 60 000 TVE sont délivrés chaque année en France. Préfecture d arras service des étrangers d. Procédure à suivre: Cette démarche doit être déposée sur Internet depuis le 04 avril 2022. Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici Vous êtes bénéficiaire de la protection internationale ou membre de la famille d'un bénéficiaire et vous sollicitez un titre de séjour Ce titre de séjour s'adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), ainsi qu'aux membres de leurs familles. Nota bene: Les usagers qui ont obtenu le statut d'apatride et leurs membres de famille doivent déposer leur demande en préfecture.

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Accueil des migrants Mise à jour le 23/12/2020 Accompagnement et mise à disposition de places d'hébergement et de logement pour les demandeurs d'asile et les réfugiés Le président de la République a annoncé le 7 septembre que la France, au titre de la solidarité internationale, s'engageait à accueillir 24 000 réfugiés syriens. A la suite de la réunion nationale de mobilisation organisée par le ministre de l'Intérieur, le samedi 12 septembre 2015, avec les maires dont la collectivité est volontaire pour participer à l'accueil des réfugiés dans le cadre d'un dispositif partenarial avec l'Etat, Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord a nommé Annick Portes, directrice départementale de la cohésion sociale, coordinatrice départementale du dossier d'accueil des réfugiés. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour procéder au recensement de l'offre d'hébergement et de logement qui pourraient être mobilisés et sur les possibilités d'accompagnement pour les questions relatives à l'intégration, l'éducation, la santé ou l'accès aux droits.

Vous serez alors avisé par courriel. - Ce service est dédié au dépôt de dossier. Aucune demande de renseignement ne sera acceptée. Pour toute information particulière, vous pouvez vous adresser à Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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