GROUPEMENT > DISSOLUTION (article 39 ter des Règlements Généraux) 11. INACTIVITÉ PARTIELLE Un club en inactivité partielle est celui qui ne s'engage pas en compétition officielle dans une ou plusieurs catégories d'âge. La mise en activité partielle peut être prise par décision de la LFPL (cas de forfait général) ou volontairement déclarée par le club suivre la procédure suivant: Dans cette situation, l'article 93 des Règlements Généraux permet au licencié de demander une licence dans un nouveau club si cette mise en non-activité partielle est constatée en début ou au cours de saison dans sa catégorie d'âge. Ententes : Pourquoi former une entente, ou fusionner, entre clubs amateurs ?. Au visa de l'article 117 des présents règlements, l'impossibilité d'assurer une activité dans les compétitions de la catégorie d'âge du licencié ou l'absence de section féminine lorsqu'une joueuse ne peut plus jouer en mixité a pour conséquence de dispenser de l'apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F. Cette dispensation à visée financière n'est possible que si cumulativement: – le joueur/joueuse n'a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l'officialisation de la mise en non-activité partielle; – la licence du joueur/joueuse n'était pas déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée de validité n'a pas expirée.
La ligue rend son avis sur le projet au plus tard le 31 mai. La validation définitive est ensuite subordonnée à la production de différentes pièces (PV d'AG, statuts…) avant le 01 juillet. La fusion-absorption est une opération entre deux ou plusieurs clubs qui nécessite la dissolution du ou des clubs absorbés au profit d'un club absorbant déjà existant qui conserve son numéro d'affiliation. Projet de fusion club de football rennes. L'association A absorbe l'association B. L'association B procèdera à sa dissolution après avoir apporté à l'association absorbante l'ensemble de son patrimoine (actif et passif). La structure absorbée se substitue complètement au profit de la structure bénéficiaire, laquelle va assurer la poursuite de l'ensemble de ses droits et obligations. La validation de cette opération est prononcée par le Comité Exécutif, après avis du District et de la Ligue Régionale intéressés. Procédure: Etape 1: cette étape concerne l'association absorbée: Le Conseil d'Administration doit arrêter le projet de traité de fusion.
Il faut une base plus large pour augmenter les recettes.
Voici, pour le moment les propositions que l'on fera au nouveau comité directeur, elle sont à prendre au conditionnel mais nécessaire pour le dossier, NOM: Entente Sportive de la Vallée Verte siège social: en alternance une année à Truyes, l'autre àCormery couleur: jaune et rouge comité directeur de 17 personnes un responsable d'un pôle sénior qui sera rattaché sur un site unique (entraînements et matches). Avec un entraîneur équipe 1, un entraîneur équipe 2 voir plus.... Lier les 18 ans au pôle des séniors. Un responsable de l'école de football gérant les éducateurs des catégories, U7 à U17. Une garantie pour les deux communes d'utiliser toutes les installations en répartissant toutes les équipes sur les deux communes. Entente / Fusion / Groupement - Ligue Méditerranée de Football Formation et Conseil. Voilà les grandes lignes du projet, vos entraîneurs vous tiendront au courant de la réunion d'informations. Cyril Mercier Président de l'A.
CS Javronnais Créé en 1923! le club a (faute de joueur) eu quelques années de sommeil. A la sortie de la seconde guerre mondiale l'association est repartie grâce à quelques figures historique du stade Georges Turcant a toujours été le point de rencontre du CSJ. Projet de fusion club de football villedieu les poeles. Des années en 1ere Division de district et surtout trois saisons en Promotion honneur de la ligue de Bretagne restent les saisons phares du CSJ. US Neuilly Le Vendin Créé en 1967 par Mr Christian Le Blanc et quelques dirigeants emblématiques, le club comptera jusqu'à deux équipes seniors et une école de de licenciés et afin de maintenir la pratique du football au stade «Madeleine Moulin», le club fusionnera avec le CSJ le 01/06/2012 3.
l'affiliation prononcée par le Comex de la FFF après avis favorables du District d'appartenance, puis de la Ligue. l'attribution d'un nouveau N° d'affiliation. Pour Plus d'informations, veuillez consulter la page « Création d'Association ». C'est le nouveau club qui fait la demande de fusion création dans Footclubs (même principe que la demande d'affiliation). Le nouveau club rempli le formulaire d'affiliation. Une fois ledit formulaire rempli et envoyé, les clubs fusionnants reçoivent une demande d'accord dans Footclubs. La demande de fusion-création est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l'accord de tous les clubs a été transmis. Elle va suivre le même parcours que la demande d'affiliation classique. Le récépissé de déclaration en préfecture pour la nouvelle association doit être un récépissé de création et non de modification. Projet de fusion club de football de l'o. (CERFA création association) Il existe plusieurs possibilités concernant les avis rendus: – Favorable: le dossier est transmis à l'instance suivante.
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