Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône à la seule condition que le dernier article du CCAP fasse la liste des articles dérogatoires au CCAG). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est aussi fusionnable avec celui-ci pour n'être qu'un unique cahier des clauses particulières (CCP). Référence [ modifier | modifier le code] Article 13 du code des marchés publics Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Droit des marchés publics en France Liens externes [ modifier | modifier le code] Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations Juris-connect, l'encyclopédie libre de l'achat public (marchés publics, CCAG, contentieux, DSP, PPP... )
Article R2111-8 L'acheteur formule les spécifications techniques: 1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats; 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles; 3° Soit par une combinaison des deux.
3. Article R2111-2 L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché d'un opérateur économique qui aurait eu accès à des informations ignorées par d'autres candidats ou soumissionnaires, en raison de sa participation préalable, directe ou indirecte, à la préparation de cette procédure. Cet opérateur n'est exclu de la procédure de passation que lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2141-8. Article R2111-4 Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du marché. Ces caractéristiques peuvent se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un autre stade de leur cycle de vie même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel, à condition qu'ils soient liés à l'objet du marché et proportionnés à sa valeur et à ses objectifs.
Pour ce faire, ils expérimentent et innovent individuellement et collectivement mais aussi avec les instituts de recherche pour améliorer constamment leurs pratiques, vers une agriculture biologique résolument viable et équitable. Les producteurs bio développent de nouvelles techniques de production et de nouveaux équipements, sélectionnent des variétés et des races adaptées à la bio, essayent d'autres organisations du travail et des coopérations nouvelles. En savoir plus sur les pratiques innovantes des producteurs bio. Bio c est nous le grand paris. DES FILIÈRES BIO STRUCTURÉES ET ÉQUITABLES La production et la demande de produits bio augmentent. La bio change d'échelle et pour répondre à une demande de plus en plus forte et assurer des relations commerciales équitables (relations respectueuses et un prix juste), les producteurs bio structurent les filières. Les producteurs bio commercialisent leurs produits labellisés bio à travers l'ensemble des canaux de distribution. Le nombre de producteurs bio augmente fortement chaque année.
Pour suivre en direct les candidats et candidates qui s'engagent la FNAB a mis en place une carte interactive. Les citoyens pourront aussi interpeller leurs candidat-e-s via un outil de mobilisation en ligne « Nous avons fait notre part du travail, des produits bio français sont disponibles pour fournir les cantines des écoles, mais après 5 ans de mise en application de la loi Egalim la demande n'est toujours pas au rendez-vous. L'Etat s'est fixé un objectif sans y mettre les moyens, ça doit changer pendant ce second quinquennat » conclut Philippe Camburet, président de la FNAB. [1] Entre 6% et 10% de produits Bio dans les cantines contre 20% comme objectif initial au 1 er janvier 2022. Christophe Barnouin, patron du groupe Ecotone : "Le bio, c'est bien, mais ça ne suffit pas". [2] Charte d'engagement ainsi que le formulaire en ligne pour la signer. N'hésitez pas à partager cet article à vos amis! About author Nadine Piboule
La société ÇAMORE se consacre aux nouvelles technologies de fabrications de bouillettes, de granulés/ pellets BIO, de recettes, destinées à l' eschage, à l' amorçage, ainsi qu'à la réalisation d' appâts pour poissons. Agir pour la planète est l'une de nos priorités, nous intégrons de façon globale les impacts environnementaux dans le choix de nos matières premières 100% BIO. Çamore s'inscrit comme une entreprise éco-responsable, soucieuse de la préservation de la nature. Bio c est nous gin. Nous avons choisi de limiter notre empreinte écologique en favorisant les producteurs et les partenaires locaux. Çamore, j'adore …