Dans la pratique on pourrait donc conclure qu'il n'y a guère de différence avec la preuve commerciale (... ) Sommaire Introduction I) Le particularisme de la preuve commerciale: le principe de la liberté A. La recevabilité de tous les modes de preuve B. La force probante des différents modes de preuve II) Le principe de la liberté de la preuve: un domaine limité A. Exclusion du principe pour les actes conclus entre commerçants et non commerçants B. Exclusion du principe du fait de la loi Conclusion Extraits [... ] En pratique en droit commercial le plus souvent c'est l'attestation qui est le plus souvent utilisé. Les copies: en droit civil la photocopie n'a aucune valeur juridique mais en droit commercial la photocopie constitue un élément de preuve parmi les autres soumis à l'appréciation du juge. Toutefois leur force probante est moindre. Les données numériques: les opérations juridiques sont de plus en plus nombreuses aujourd'hui (conclusion de contrats par correspondance, échange de documents commerciaux, retrait d'espèce etc. ) ces données figurent dans les mémoires d'ordinateurs. ]
S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain. Julien Coomlan Hounkpè, docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (République du Bénin), est enseignant à l'École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), et chercheur au Centre de Recherche et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).
A côté de l'acte écrit, d'autres moyens de preuve sont généralement admis. Il s'agit: - du témoignage: c'est une déclaration faite par une personne de ce qu'elle a vu ou entendu; - de l'aveu: c'est la reconnaissance faite par une personne de la véracité du fait ou acte que son adversaire invoque contre elle; - de la présomption: les présomptions sont des conséquences que la loi et les magistrats tirent d'un fait connu à un fait inconnu. Ce sont également des inductions effectuées par le législateur ou par un juge; - du serment: c'est une affirmation solennelle de la véracité d'un fait ou d'un acte dont dépend l'issue du litige. Ce peut être un serment décisoire dont l'initiative est laissée au plaideur ou un serment supplétoire référé à l'office par le tribunal. Le droit civil burkinabè, héritier du droit civil français énonce à travers les articles 1315 à 1369 du Code civil, les différents modes de preuve des obligations et du paiement. Ces articles font l'étalage des preuves littérales, de la preuve testimoniale, des présomptions, de l'aveu et du serment.
25. J. Issa-Sayegh, « Présentation des dispositions sur le droit commercial général »,, p. 2; Article 5 al. 1 er de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général. 26. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Arrêt n° 053/2005 du 15 décembre 2015, Affaire: Société COTE D'IVOIRE CEREALES c/ Société SHANNY CONSULTING, 27. Cour d'Appel de Daloa, Arrêt n° 257 du 30 novembre 2005 Affaire: M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY, ; Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), Jugement n°320 du 11 septembre 2002, Monsieur O. T. c/ Monsieur A. B, 28. Article 5 al. 2 de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général. 29. Cour d'appel de Ouagadougou, Chambre commerciale (Burkina Faso), arrêt n° 038 du 19 juin 2009, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB), ; Article 18 al. 1 er de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général.