Comment déposer une demande d'autorisation de coupes de bois? Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande d'autorisation de coupe en bas de cette page, dans l'encadré "Documents associés": 1_IMPRIME_DEMANDE_AUTORISATION_COUPE. Une fiche spécifique doit compléter votre demande, lorsque la parcelle de bois à couper se trouve en site NATURA 2000: 2_ETUDE_INCIDENCES_N2000_coupes, en Site Inscrit pour la protection des paysages: 3_DECLARATION_TRAVAUX_SITE_INSCRIT. Autorisation de coupe de bois france. Le document 4_QUESTIONS_REPONSES-COUPES résume la réglementation forestière de ces coupes.
Quand couper son bois de chauffage? C'est en hiver qu'il convient de couper son bois. En effet, c'est à cette période de l'année que l'arbre contient le moins de sève car cette dernière redescend dans les racines avant de remonter dans l'arbre au printemps. Il faut donc couper son bois entre décembre et mi-mars. Pour favoriser le séchage du bois, vous pouvez procéder au débitage des arbres juste après l'abattage. Cela favorisera le séchage. Le bois contient environ 50% d'humidité lorsqu'il est abattu. Cela le rend impropre à la combustion. Autorisation de coupe de bois en. Il serait très difficile à brûler et produirait très peu de chaleur. C'est pourquoi une, voire deux années de séchage sont nécessaires avant d'utiliser votre bois. On considère qu'un bois est de qualité lorsque son taux d'humidité est inférieur à 20%. Vous recherchez un combustible de qualité? Les bûches Premium de TotalEnergies sont utilisables immédiatement grâce à un taux d'humidité de 10 à 20%. Séchées, brossées et écorcées, elles sont faciles à utiliser et ne salissent pas.
2/ Selon le statut du bois Régime d'autorisation administrative de coupe - code forestier: Ce régime concerne: Propriété de 25 hectares ou plus d'un seul tenant non dotée d'un plan simple de gestion Propriété ayant bénéficié d'un avantage fiscal (succession, donation, ISF Impôt de solidarité sur la fortune) sans présomption de garantie de gestion durable En application de l'art L. 312-9 du code forestier, ces propriétés se trouvent placées sous un régime d'autorisation administrative (RAA). Une autorisation préalable est exigible pour tout propriétaire d'une forêt placée sous le régime spécial prévu à l'article L. Autorisation de coupe de bois sur. 312-9 du code forestier pour toute coupe ou abattage d'arbres, à l'exception de l'abattage de bois pour la satisfaction directe des besoins de la consommation domestique du propriétaire. Cette autorisation peut être assortie de l'obligation, pour le bénéficiaire, de réaliser certains travaux liés aux coupes ou qui en sont le complément indispensable. Coupe dans un bois sans document de gestion durable et prélevant plus de la moitié du volume sur pied - code forestier: Une autorisation préalable est exigée en application de l'article L.