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Un Pacte Pour Le Développement Territorial Et La Transition Écologique

Mon, 08 Jul 2024 06:48:32 +0000

Le Lundi 15 avril 2019 François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, se sont rendus ce vendredi 12 avril au Havre afin d'annoncer le lancement du « Pacte territorial de Transition écologique et industrielle » du Havre Seine Métropole, visant à accompagner le territoire vers l'après-charbon. Ce Pacte territorial de Transition écologique et industrielle s'inscrit dans le prolongement du Plan climat du 6 juillet 2017 et du discours de présentation de la Stratégie française pour l'énergie et le climat du 27 novembre 2018, en confirmant l'arrêt des dernières centrales de production électrique à base de charbon et en concourant à la décarbonation de la production d'énergie de la France. L'enjeu est ainsi de faire disparaître environ 10 millions de tonnes de CO2 par an, soit les émissions annuelles de 4 millions de voitures. Préparer « l'après-charbon », c'est l'objectif de ce Pacte, tant en accompagnant les salariés et les sous-traitants de la centrale qu'en soutenant le développement de nouvelles activités locales.

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Skip to content L'agrégateur des infos seinomarines! Accueil Arts BD Citoyen Élus Infos Municipal Politique Sport Accueil Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle 13 janvier 2020 Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle Par Codah dans Infos Le Havre Seine Métropole s'engage à devenir un territoire de référence en matière de transition écologique et industrielle Codah Les commentaires sont fermés.

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Ce sont les pactes des communautés de communes de la Houve et du Pays Boulageois, du Bouzonvillois Trois Frontières, Haut Chemin – Pays de Pange, Portes de France – Thionville, du Pays Orne Moselle, des Rives de Moselle, Metz Métropole, de l'Arc Moselle, du Sud Messin, qui ont été validés. En Moselle seront prochainement signés les pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE): - de la communauté d'agglomération de Forbach Porte de France; - de la communauté de communes du Pays de Bitche; - de la communauté de communes du Warndt; - de la communauté de communes de Pays Haut Val Alzette? Le fait de signer un pacte à l'échelle du PETR ne signifie pas que les opérations y figurant sont portées par le PETR lui-même. Communes-membres, EPCI et acteurs privés peuvent nourrir le pacte avec leurs projets. Le PTRTE permet une convergence progressive des contractualisations préexistantes: il reprend les contrats que le territoire a choisi de faire converger pour construire une lecture transversale de sa stratégie de développement.

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Cette fermeture s'inscrit dans le cadre de la décision gouvernementale de fermer, d'ici 2022, les 4 dernières centrales à charbon encore en activité en France métropolitaine. Compte-tenu de la situation particulière de l'approvisionnement électrique de l'Ouest Français, la centrale de Cordemais pourra toutefois continuer à fonctionner de manière limitée jusqu'en 2026. 31 projets au service d'un territoire d'excellence en matière de transition écologique Centrale thermique de Cordemais - CCO Wikipedia À travers ce pacte, l'État, les Conseils Régional et Départemental, Nantes Métropole, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, CARENE-Saint-Nazaire Agglomération, la commune de Cordemais, l'Ademe, le Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire, EDF, la Banque des Territoires, et l'ANCT affichent l'ambition de faire de l'estuaire de la Loire un territoire d'excellence pour la transition énergétique et écologique. Cette ambition se décline en 31 projets répartis dans 3 axes d'intervention: faire de la transition énergétique un levier de diversification des activités et trafics portuaires déployer des innovations de rupture pour accélérer et amplifier la transition écologique de l'estuaire décarboner les mobilités et améliorer la desserte du territoire L'ensemble des projets inscrits dans le Pacte représentent un investissement global de près de 275 M€.

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Annoncé de longue date, le "pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil" a été signé en préfecture mardi. Le document, élaboré après deux années de discussions, doit fixer un cadre pour la reconversion de la centrale à charbon de Gardanne, vouée à la fermeture définitive en 2022. Il trace des objectifs dans "quatre grandes thématiques", indique un communiqué de la préfecture: "le bois, l'économie circulaire, les énergies de demain et la mobilité décarbonée". Parmi les signataires: l'État et ses opérateurs dont le Grand port maritime de Marseille mais aussi les collectivités locales, la chambre de commerce et le propriétaire du site, GazelEnergie. Ils s'engagent "sur des pistes de redynamisation du territoire" et visent à mettre en place "un solide dispositif de gouvernance et de dialogue". Le pacte bénéficie d'une enveloppe de 10 millions d'euros abondés par l'État. Il envisage la création 220 emplois via le développement de filières d'énergie renouvelables, tandis que 118 postes sont actuellement menacés.

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45 millions d'euros pour la mise en place d'actions d'accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique (EETE), sous forme d'aide à l'accompagnement et à l'investissement. Ce mécanisme est dédié au TPE/PME. Calendrier de mise en œuvre Lancement des actions dès le 1 er janvier 2021. Elles s'étaleront sur 2 ans. Liens utiles et contacts Dès l'ouverture des dispositifs, candidatez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME).

L'objectif de cette mesure est d'accompagner la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME grâce à la mise en place d'un crédit d'impôt, le financement de diagnostics et un accompagnement des entreprises. De quoi s'agit-il? Les chefs d'entreprise, impliqués au quotidien dans des tâches opérationnelles (gestion de la trésorerie, carnet de commande, ressources humaines) peuvent éprouver des difficultés pour faire évoluer leur stratégie de développement en cohérence avec la transition écologique. En particulier, les PME ne disposent pas en général de gestionnaire de l'énergie pour leur parc immobilier. De plus, une partie de ces entreprises sont soumises aux obligations d'efficacité énergétique introduites par le « décret tertiaire », avec une première échéance à l'horizon 2030. Le plan de relance prévoit donc: 105 millions d'euros pour l'instauration d'un crédit d'impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d'anticiper l'atteinte des objectifs du « décret tertiaire ».