nhanlikesub.click

Débits De Boissons

Mon, 08 Jul 2024 17:35:16 +0000

Personnes âgées et... Petite Enfance et Parentalité Solidarités Sécurité Les alertes, le Plan de prévention des risques... Sécurité Le DICRIM Plan de Prévention des... Système d'informations et... Police municipale Europe / International Toute l'actualité européenne et internationale... Europe / International Qu'est-ce que le Conseil de... L'Europe à Saint-Malo Infos et actus européennes Ressources Européennes En voir plus Découvrir Bienvenue à Saint-Malo Bienvenue aux nouveaux Malouins. Tourisme Cité corsaire, capitale de la mer, joyau de la... Campings Saint-Malo propose 2 campings. Débit de boissons la déclaration préalable en Mairie pour la licence restaurant. Le camping de... Campings Camping la Cité d'Alet Aire camping-cars Les Ilots Le port des Sablons Bienvenue dans l'espace web du port de... Le port des Sablons Arrivez à bon port! Découvrez le port des... Les tarifs du port de... Le port de plaisance des... En voir plus Parcs et jardins La ville possède une véritable charpente verte... Saint-Malo en images Découvrez ou (re) découvrez Saint-Malo au fil... Entreprendre Saint-Malo Agglomération Créée le 1er janvier 2001, Saint-Malo...

  1. Autorisation débit de boisson mairie
  2. Autorisation débit de boisson marie claire

Autorisation Débit De Boisson Mairie

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum. Autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons | Ville de Lyon. Les associations concernées par les dérogations sont: les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an, les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an, les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an. Buvette temporaire hors d'une installation sportive à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. Le maire peut délivrer cette autorisation à l'occasion: d'une foire, d'une vente, d'une fête publique ou d'une manifestation que l'association organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.

Autorisation Débit De Boisson Marie Claire

Évènements Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Accroche détaillée Vous êtes gérant d'un débit de boissons ou d'un restaurant Dans le Rhône, l'heure d'ouverture des établissements de débits de boissons est fixée à 5h du matin et l'heure de fermeture à 1h du matin la nuit suivante (arrêté préfectoral du 20 mars 2012). Pour obtenir une dérogation d'ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d'autorisation préalable. Contacts Tranquillité publique 1 rue de la République 69001 Lyon Adresse postale: Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01 04 72 07 38 31 Accueil uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h En savoir + Préfecture du Rhône Rue de Bonnel 69003 Lyon Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille - 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 Bloc recherche - Démarches