Un collègues qui a été dans ma situation il y a quelques année m'a dit que lui il n'avait pas eu de 13ème mois mais je me demande si c'est un "oubli" ou si c'est justifié de la part de la direction. 23 nov. 2010 à 20:37 re convention collective gratuite sur legifrance!!!! Bsr; Dans mon cas, j ai dû attendre la 2 ém année pour pouvoir prétendre au 13 mois qui à été transformé en prime plus ou moins équivalente!!!! La prime de 13ème mois : attribution et calcul | Rue de la Paye. Bon courage et ceci date de plus de vingt ans dans les transports de matières dangeureuses.....!!! Et si faute, celle ci était supprimée d office... Newsletters Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.
Tout va dépendre de l'accord qui institue la prime. Si l'accord ne prévoit rien en la matière, l'arrêt maladie n'aura aucun impact dans le calcul du 13ème mois. 13ème mois transport de voyageurs au maroc 2017 photos. Cependant, 2 situations peuvent exister: L'accord prévoit que la prime soit liée au temps de présence du salarié dans l'entreprise; Ou l'accord prévoit que le 13ème mois soit lié au temps de travail effectif. Dans ces deux cas, le montant de la prime peut être réduit du fait de l'arrêt de travail. Il faudra toutefois vérifier que l'arrêt maladie n'est pas considéré comme du temps de travail effectif dans la convention collective de l'entreprise. En effet, certaines conventions indiquent parfois que les arrêts maladie n'ont aucune incidence sur le calcul.
Pour les ingénieurs et cadres, la majoration pour ancienneté est de 5% après 5 ans, 10% après 10 ans, 15% après 15 ans, 17% après 20 ans, 18, 5% après 25 ans et 20% après 30 ans.
3e épisode: l'entrée en vigueur des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 étendent la primauté des accords d'entreprise, notamment sur certaines primes, et déclenchent un nouveau courroux des transporteurs routiers, notamment s'agissant de la prime de 13e mois dont ils demandent la sanctuarisation dans le salaire minimum hiérarchique. 4e épisode: à la suite de ce conflit, un protocole d'accord est signé le 4 octobre 2017. Il prévoit un engagement à réviser la convention collective nationale de branche sur un certain nombre de points: l'intégration des éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches dans le salaire minimum hiérarchique; le maintien des minima de rémunération liés aux amplitudes, coupures et vacations; l'intégration de la prime de 13e mois dans le salaire minimum hiérarchique; le maintien du régime social et fiscal spécifique à la branche des transports routiers. 13ème mois - question de Clem89 et réponses d'avocats | Droit du travail | Documentissime. Signalons qu'à l'heure actuelle, aucun avenant de révision n'a été signé.
💡 Bon à savoir: vous souhaitez consulter le texte intégral de la convention collective transport? Cliquez ici! Emploi chez SOCIETE DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS de Chauffeur de bus BARJAC (H/F) à Barjac | Glassdoor. Grille de salaires convention collective transport 2021 🚚 Si vous travaillez dans une entreprise de transports, votre rémunération est alors conditionnée par la convention collective transport routier. Ce texte prévoit effectivement une grille de salaire minimum pour chaque grade de salarié: celle pour les ouvriers celle pour les employés une grille de salaire pour les techniciens et agents de maîtrise et aussi une grille de salaire pour les ingénieurs et cadres.
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