Si vous résidez à Meaux et que vous souhaitez déménager définitivement à l'étranger, le certificat de changement de résidence permet d'être exonéré des taxes de douane. Pièces à fournir Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport); Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune; Nouvelle adresse. Effectuer ma démarche Hôtel de Ville Service de l'état civil /élections 2, place de l'hôtel de ville Jacques Chirac – 77100 Meaux Tél. : 01 60 09 97 29 Mairie de quartier de Dunant 36, avenue Henri Dunant Tél. : 01 83 69 03 30 Mairie de quartier de Beauval Centre Commercial " La Verrière " Tél. : 01. 60. 09. 12
Pièces justificatives Veuillez suivre les instructions correspondant à votre situation: Vous êtes inscrit au registre des Français Vous êtes invité à vous adresser à l'ambassade par courriel à (les pièces jointes ne doivent pas excéder un total de 4 Mo) ou par courrier postal à l'adresse du consulat général de France en joignant: le formulaire de certificat de changement de résidence pré-rempli et signé (Un seul formulaire par famille au nom de la personne qui effectuera les démarches pour le déménagement). Formulaire de certificat de changement de résidence (PDF - 437. 6 ko) le scan/copie de votre passeport Nous vous renverrons par courriel le certificat renseigné par le consulat. Il sera inutile de vous radier en ligne. Le consulat procèdera au même moment à votre radiation du registre des Français établis hors de France.
de vos biens admis en franchise pendant l'année suivant leur entrée en France. Comment bénéficier de la franchise douanière? Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane: Certificat de mariage (ou livret de famille) ou les pièces justifiant vos démarches en vue du mariage Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en 2 exemplaires des biens transférés Formulaire de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays hors UE, si vous importez des biens de valeur. Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Cerfa n° 10070*03 - Ministère chargé des finances À noter: lorsque l'entrée en France des biens a lieu avant le mariage, la douane peut vous demander un dépôt de garantie. Documents remis par la douane Les services de la douane vous remettent en retour des documents fournis: un exemplaire visé de l'inventaire et, sur votre demande, une carte de libre circulation.
>> A lire aussi: Reprise des liaisons maritimes entre le Maroc et l'Espagne Un schéma de transport maritime avec 32 navires S'agissant de « la fluidité de la mobilité », Bourita a évoqué l'adoption d'un schéma de transport maritime qui mobilise 32 navires sur l'ensemble des lignes maritimes reliant les ports marocains à leurs homologues en Espagne, en France et en Italie, avec une capacité hebdomadaire d'environ 478. 000 passagers et 123. 000 voitures. Il a également été procédé à l'activation de la pré-réservation des billets, afin de déterminer à l'avance le nombre de passagers et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la fluidité de la mobilité, a-t-il indiqué, ajoutant que les lignes maritimes avec l'Espagne concentrent 95% des passagers lors de l'opération Marhaba. Au sujet du transport aérien, le ministre a fait remarquer que l'offre a été renforcée par l'augmentation du nombre de vols pour les lignes très fréquentées en cette période, en plus de l'ouverture de nouvelles lignes exceptionnelles reliant les villes du Royaume et certain nombre de pays de résidence, précisant que le transport terrestre, lui aussi, a été renforcé en ce sens qu'un nouveau groupe d'entreprises ont été autorisées à exploiter des bus pour le transport des MRE en Europe.
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