Résumé du document 1) A partir de quand peut-on dire qu'une société est dotée de la personnalité juridique? (à partir de l' immatriculation au RCS) 2) La société est un contrat: quelles sont les conditions de fond à respecter? (consentement, capacité cause objet) 3) Quel est le but de la constitution d'une société? (partager les bénéfices et contribuer aux pertes) 4) Quel est l'intrus? - un associé mineur non émancipé - un associé mineur émancipé - un associé majeur sous tutelle - un associé mineur commerçant (... ) Extraits [... ] 54) Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à la dissolution d'une société? 55) La société une fois dissoute survie pendant un certain temps: Pourquoi? 56) Par qui la société sera-t-elle représentée le temps de la survie? Qcm droit des societes dcg. 57) Qui désigne celui qui assure la survie? 58) Le représentant peut-il engager sa responsabilité s'il ne paye pas certains créanciers sociaux? 59) Quelle serait la nature de cette responsabilité? 60) Existe-t-il des formalités à accomplir pour liquider une société?
Crochez la ou les Bonnes réponses: 1. Quels sont les apports constituant le capital social? • Les apports en personnes € • Les apports en numéraire € • Les apports en nature € • Les apports en industrie € 2. Une Société Anonyme est une société: • De capitaux € • De personnes € • Mixte € 3. Il représente la Société Anonyme vis-à-vis des tiers: • le gérant € • le président du conseil d'administration € • le conseil de surveillance € 4. Examens droit commercial et des sociétés s4 avec corrigé 2017-2018 pdf - FSJES cours. Le capital social d'une Société Anonyme (SA) doit être d'au moins: • 300 000 € dhs • 3 000 000 € dhs • 3 300 000 € dhs 5. Une Société Anonyme (SA) faisant appel public à l'épargne doit réunir un capital minimum de: 6. Une entreprise individuelle doit avoir un capital social minimum de • 10 000 dhs € • 1 000 dhs € • faux: aucun capital social l€ 7. Les titres sociaux d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) sont: • des parts sociales € • des actions € • des obligations € 8. Une entreprise unipersonnelle: • n'est pas une société € • est une société de type SA € • est une société de type SARL € 9.
[... ] 46) Sous quelles conditions? 47) Le représentant légal engage la société sur quoi? 48) Quel type de structure sociétaire est engagé pour des actes du dirigeant qui n'entreraient pas dans l'objet social? 49) Quels sont les moyens qui permettent à la société de ne pas être engagée pour les actes dépassant l'objet social? 50) La violation par le gérant d'une clause limitative statutaire permet aux associés de faire quelle sorte d'action? 51) Pensez-vous qu'un dirigeant peut engager sa responsabilité envers ses associés si ces derniers démontrent qu'il n'a pas été loyal avec eux? Qcm droit des societes cours. [... ] (Oui: reconnaissance par la Cour de Cassation en 1996) 52) Quelles sont les causes générales de dissolution d'une société? (arrivée du terme, dissolution anticipée, réalisation ou extinction de l'objet social, une volonté judiciaire, une annulation, une mésentente entre associés) 53) Sous quelles conditions, dans le cadre d'une dissolution, les associés peuvent-ils se partager l'actif net? (à partir du moment où les créanciers sociaux ont été désintéressés et qu'il existe un boni de liquidation) 54) Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à la dissolution d'une société?
[... ] [... ] 61) Le fondateur d'une SNC a omis de procéder à un avis de constitution dans un JAL; Qu'en pensez-vous? La conséquence est-elle identique pour le fondateur d'une SARL?
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Pour les amoureux de la mer, La Manche est une destination à ne pas rater. Située en Normandie, elle jouit d'une très bonne réputation grâce à la diversité de ses paysages et à sa richesse culturelle. Des millions de personnes y viennent ainsi chaque année pour découvrir son magnifique patrimoine, mais aussi pour s'amuser en famille. Passez vos vacances dans un camping avec parc aquatique La Manche et profitez au maximum de toutes ses attractions. Vos vacances haut de gamme en Manche Au fil des années, le camping est l'un des modes de vacances les plus appréciées des familles. Camping avec parc aquatique dans les Hauts-de-France - HPA Guide. On s'y retrouve pour partager des moments de joie et s'amuser mais aussi pour se donner du temps pour se détendre et sortir du quotidien. Récemment, la plupart de ces établissements proposent même des espaces aquatiques pour offrir une variété de divertissements. La Normandie abrite d'ailleurs de nombreux campings avec parc aquatique La Manche où vous ne risquerez pas de vous ennuyer. En effet, vous profitez de tous les avantages de la vie en plein air, au chaud dans une piscine chauffée, au soleil allongé sur les transats ou bien blotti dans un solarium.
Malheureusement, il ne reste aujourd'hui que l'église abbatiale. L'abbaye fut détruite par les guerres de religions et les révoltes paysannes, puis un violent incendie finira par ravager le bâtiment principal en XVIIIe.
Autre parc d'attraction à ne pas manquer: le Parc Bagatelle à proximité d'Etaples. Choisir un camping étoilés avec piscine dans les Hauts de France, c'est s'assurer de passer des vacances inoubliables en famille au cœur de la nature ou au bord des plages. Comment rejoindre les campings étoilés des Hauts de France Au centre de 3 pays différents, les Hauts de France ont une situation idéale. Prenez l'avion jusqu'aux aéroports de Lille ou encore Amiens, pour rejoindre les campings étoilés avec piscine des Hauts de France. Si vous préférez le train, les gares de Lille, Valenciennes ou Arras, seront des points d'arrivés de choix. En voiture, empruntez les autoroutes A1 ou A29 qui vous mèneront tout droit vers votre destination de vacances et votre camping, en Picardie, dans la Somme ou dans le Nord Pas de Calais. Plus vous réserverez tôt vos locations d'emplacements ou location de mobil home (early booking), plus vous aurez accès à une offre de prix intéressante, une offre d'annulation gratuite ou une offre spéciale.