Vous souhaiter être alerter dès qu'un RDV est disponible à la préfecture Créteil pour la démarche Prise de rendez-vous au titre de la naturalisation? Quand prendre rdv naturalisation cergy sur. Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement. Activer Mon Alerte RDV 🎉 Lien de la démarche: Préfecture: Créteil Prise de rendez-vous au titre de la naturalisation Ce service de prise de rendez-vous en ligne concerne une demande de naturalisation ou réintégration par décret ou une déclaration de nationalité (conjoint de français, ascendant de français, frère ou sœur de français) Depuis le 1er avril 2020, pour acquérir la nationalité française par naturalisation, par mariage ou dans le cadre d'une réintégration, tout demandeur doit justifier avoir le niveau B1 écrit et oral du Cadre européen commun de référence pour les langues. Il vous appartient en effet de réunir toutes les pièces exigées pour l'examen de votre dossier. out dossier incomplet ne pourra pas être déposé.
Pour cela, il vous demandera de rapporter les preuves des démarches que vous avez effectuées pour obtenir un rendez-vous. Cela démontrera au juge que votre demande est nécessaire et utile; L'avocat démontrera enfin le caractère sérieux et raisonnable de la demande. Quid de la décision? Après l'envoi de votre recours, le juge administratif peut prendre différentes décisions selon votre situation: La réponse peut être favorable: Le juge vous convoque une audience et répond favorablement à votre demande. Dans ce cas, le juge ordonne à la préfecture de vous donner un rendez-vous. Horaires d'ouverture / Préfecture de Cergy / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'État / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise. Aussi, il peut condamner la préfecture à des astreintes dans l'attente d'une convocation. Bon à savoir: la préfecture peut décider, avant l'audience, de vous donner une date de rendez-vous afin d'éviter une condamnation par le juge. La réponse peut être défavorable: Le juge peut rejeter votre recours sans vous convoquer à une audience s'il considère que votre demande n'est pas sérieuse; Le juge, lors d'une audience, peut rejeter votre recours s'il considère que l'urgence n'est pas démontrée ou que les preuves des tentatives de prise de RDV ne sont pas assez nombreuses.
Préfecture de Cergy Mise à jour le 10/05/2022
bonne chance Bonjour fowleo Comme je l'ai mentionné dans le sujet, je voudrais avoir des temoignagnes de ceux qui ont effectué leur demande de naturalisation à cergy dans le 95. C'est juste pour avoir une idée de la durée de la procedure, et les eventuels problèmes souvent rencontrés. Je dois aussi faire une demande. Merci Hello Y a personne ici pour m'eclairer? Merci Citation jeff95 a écrit: Hello Y a personne ici pour m'eclairer? Merci Et on te dit qu'il n'y a aucun problème, tu va le croire? Préfecture / Accueil du public en préfecture et sous-préfectures / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise. J'espère que oui parce que c'est le cas. J'ai déposé mon dossier à Cergy en Avril 2007 et j'ai eu mon décret en fin juillet 2008, puis mon passeport et ma CNI en septembre 2008, soit 16 mois après. Qu'entends-tu par "éclairage"? Salam, je voudrais des renseignement sur la naturalisation pour salarié dans département 95? est ce qu'il faut prendre un RDV? Merci d'avance. Citation dada92 a écrit: Salam, je voudrais des renseignement sur la naturalisation pour salarié dans département 95? est ce qu'il faut prendre un RDV?
Si votre recours est accepté, le juge ordonnera à la préfecture une prise de rendez-vous dans les 15 jours suivant la décision. À l'inverse, si votre recours est refusé, vous pouvez toujours déposer une nouvelle demande quelques jours plus tard. Rassemblez de nouveaux éléments de preuves (d'autres tentatives de prise de RDV). Bon à savoir: d'autres types de recours peuvent être utilisés pour obtenir un RDV à la préfecture, notamment le référé-liberté ou le référé-suspension. Quand prendre rdv naturalisation cergy de la. Mise en ligne: 3 mai 2021 Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocate au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils?