Résolu davidetbarbara Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - Modifié par Matthieu-B le 6/10/2013 à 10:35 sophiag 38399 samedi 20 décembre 2008 Contributeur 8 juillet 2021 29 août 2012 à 20:42 Bonjour, J'ai besoin de modèles de lettres pour des témoignages. Mon mari a récupéré la garde de mon fils. Je l'élève depuis 4 ans toute seule. J'ai changé de travail pour me rapprocher de lui, je n' ai personne dans ma vie, mon fils est heureux et en bonne santé... Attestation jaf bonne mère pour. Je vous demande cela car mon avocat m'a demandé des attestations de la part des gens qui me côtoient avec mon fils Lisant de votre part que "j'ai des attestations type de témoignages que m'avait donné mon avocate", je me demandais si éventuellement vous serez d'accord pour me transmettre par e-mail. Sincères salutations. 8 953 29 août 2012 à 13:37 Bonjour Dites moi si je me trompe, mai si il me semble que votre question concerne les termes de la lettre, ce qu'il faut écrire dedans, c'est cela?
Je crois donc nécessaire de rappeler, à tous les instituteurs ou professeurs d'école placés sous Votre autorité, les dispositions qui régissent l'obligation de discrétion professionnelle, instaurée par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, relative aux droits et obligations des fonctionnaires (article 26): "Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des r è gles institu é es dans le code p é nal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discr é tion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Attestation jaf bonne mère du. En dehors des cas express é ment pr é vus par la r é glementation en vigueur, notamment en mati è re de libert é d'acc è s aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent ê tre d é li é s de cette obligation de discr é tion professionnelle que par d é cision expresse de l'autorit é dont ils d é pendent". Seule, l'autorité judiciaire, à tous les stades d'une procédure, peut requérir le témoignage d'un fonctionnaire, qui est alors reçu par un officier de police judiciaire, un juge d'instruction ou une juridiction.
modèles de lettres pour attestation sur l' honneur de non activité. en dessous atteste sur l' honneur et là tu mets ce que tu penses devoir dire au tribunal et tu peux faire ton beau courrier et à la fin tu dois marquer que cette attestation soit valable et retenue en justice, elle doit être obligatoirement accompagnée de la copie de ta carte d'identité recto verso. bon courage. modèle lettre type attestation sur l' honneur soslettre. Attestation jaf bonne mère femme. modèle lettre type attestation sur l' honneur d'une bonne mère de famille. modèle de lettre type attestation de bon comportement. modèle lettre type famille. reement bonne moralite | attestation d'etre une bonne mere | attestation de bon comportement Vu sur Vu sur Vu sur j'ai également fait la malheureuse expérience que le tribunal ne tient pas compte des fausses déclarations faites dans les attestation s sur l' honneur par mon avocat a demandé a ma mere de faire une attestation notant les dires de ma fille et les soucis que ma fille rencontre quand elle est chez son pere.
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2021 13:27:27 Mis à jour le 18 déc. 2021 13:30:21 Le joueur de Flûte Le petit Prince (bientôt réédité sous le nom de 1001 îles) Bento Publié le 18 déc. 2021 13:50:15 Mis à jour le 18 déc. 2021 13:51:10 "Idée de jeux ou l'on s'envoie des crasses? " Le supporterisme footballistique? La politique? znokiss Publié le 18 déc. 2021 15:10:56 - les sujets traitant de questions sociales sur un forum? Des crasses comme dans Elixir? Il y a un peu de ça dans Loony Quest. LudiKev Publié le 18 déc. 2021 16:42:59 Je dirai SBIRES, DIG YOUR WAY 2 univers différents (médiéval ou prison) mais les 2 totalement barés;-) Pour des infos Sbires: ICI DIG YOUR WAY OUT: LA Asafox Publié le 18 déc. Dig out jeu de societe. 2021 17:35:11 Je "plussois" le conseil de notre cher LudiKev, SBIRES est totalement baré, mais vraiment jouissif. Adrienhb Publié le 20 déc. 2021 22:12:43 Mis à jour le 20 déc. 2021 23:18:18 Personne pour proposer Galérapagos? Sinon Dominion dans certaines configurations peut permettre de faire de belles crasses.
Il y a quelque chose d'un peu fétichiste. En plus c'est une histoire très française: elle a été cassée près de Paris, il y a beaucoup de fans en France, c'est un luthier français qui l'a réparée... " Durant cette vente aux enchères, plus de quatre-vingt objets de l'histoire du rock sont mis en vente: des photographies des Rolling Stones, des vinyles, des costumes portés sur scène par Depeche Mode ou encore la basse de Corine Marienneau, du groupe Téléphone.