Une fois le secrétaire désigné, cette première réunion doit s'arrêter. L'ordre du jour de la seconde peut être arrêté, mais celle-ci devra n'avoir lieu que trois jours au moins après l'élection du secrétaire, afin de s'assurer que tous les membres du comité soient informés en bonne et due forme de cet ordre du jour, et convoqués. Le rôle du secrétaire au sein du CSE Le secrétaire du CSE dispose de deux prérogatives importantes. D'une part, il est chargé de préparer l'ordre du jour des réunions du comité, de connivence avec l'employeur. C'est important, car une réunion est un cadre juridique et le respect d'un ordre du jour permet la protection de chaque partie en cas de litige. Le secrétaire est chargé de rendre cet ordre du jour présentable trois jours au minimum avant toute réunion, afin que le président puisse convoquer une réunion plénière en connaissance de cause. D'autre part, le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux et comptes-rendus de réunions. Le bureau du CSE : quels rôles, pour quelles prérogatives ? - Happier. Les comptes-rendus sont certes importants, car ils sont destinés à informer les personnels non présents des décisions prises lors des réunions du CSE.
La responsabilité du secrétaire, un mythe? Une idée reçue à tout le moins. Le secrétaire n'est pas désigné par la loi comme le représentant légal du CSE. C'est le règlement intérieur qui désigne qui représente le CSE et qui portera ainsi la responsabilité de la personnalité morale. Attention! Si c'est une autre personne qui porte la responsabilité du CSE, cela n'exonère en rien le secrétaire ainsi que les autres élus d'agir dans le cadre du code du travail. Détourner des fonds du CSE par exemple resterait pénalement repréhensible, que l'on porte ou non la responsabilité du CSE. Role du secretaire du cse coronavirus. A noter: les élus peuvent révoquer en outre le secrétaire de ses fonctions (et non de son mandat! ) notamment dans le cas où le secrétaire n'exerce pas bien ses fonctions, n'arrive pas à gérer la rédaction du PV dans les temps par exemple. La prise de fonction du secrétaire: Il est nécessaire d'envisager ici deux éléments: la formation et l'information. Sur l'information: Il sera nécessaire entre les deux CSE (sortants et entrants) de se passer la main.
Il ne peut être choisi que parmi les titulaires. La désignation du secrétaire s'effectue lors de la première réunion. Les membres élus déterminent ensemble les règles de leur fonctionnement. Il n'est donc pas rare de retrouver la liste des missions du secrétaire dans le règlement intérieur du CSE. Role du secretaire du cse al. Les élus en profiteront pour fixer en outre les autres attributions du comité. Pour les autres tâches, c'est la législation qui en fait mention. Le secrétaire doit à ce titre, arrêter conjointement l'ordre du jour avec l'employeur et rédiger le procès-verbal de chaque réunion. Pour réussir à honorer l'ensemble de ses obligations, le secrétaire peut s'y préparer. Pour ce faire, rien de mieux qu'une formation secrétaire du CSE. Il est possible plus largement de former les membres de cette instance représentative au fonctionnement du comité. Auteur de l'article: Fabrice Allegoet Au fil des ans, le parcours de Fabrice lui a permis de faire ses armes dans de multiples domaines; le commerce, le droit, la rédaction, la formation et le coaching.
Il établit l'ordre du jour avec les membres du CSE et l'employeur lors d'une séance préparatoire. Il a la charge de rédiger le compte rendu du CSE après une délibération à l'issue d'une réunion. Role du secretaire du cse saint. Il s'occupe de la gestion des affaires courantes au sein du CSE et du suivi des délibérations hors réunions, sur les points concernant l'encadrement du personnel salarié du comité, l'exécution des décisions votées en réunion, l'accomplissement des formalités administratives, la signature des contrats, la conservation des archives du CSE, etc. Il communique aux membres les informations et documents reçus de l'employeur. Il est également le représentant du CSE dans l'exercice de sa capacité civile. Par ailleurs, avec toutes ces responsabilités, le secrétaire du CSE n'a droit à aucun crédit d'heures supplémentaires. Toutefois, des conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent le lui attribuer.
En pratique, lorsque le secrétaire n'est pas présent, les membres du CSE doivent désignés un remplaçant qui prendra en charge les missions du secrétaire et ce, même s'il y a un adjoint qui a été élu. Est-il possible d'avoir un CSE sans secrétaire? Non, il n'est pas possible d'avoir un CSE sans secrétaire. Dans les faits, si aucun candidat ne se fait connaître pour occuper ce poste, c'est au président qu'il adviendra de désigner, au début de chaque réunion de l'instance, un secrétaire de séance. Est-ce que le secrétaire du CSE est un salarié protégé? Le Secrétaire du CSE : quelles missions ? - Soxia. Comme nous l'avons plus plus haut dans cet article, le secrétaire du CSE doit être un membre titulaire et donc élu du comité social et économique. Ainsi, il s'agit d'un élu qui est donc un salarié protégé. Si l'employeur souhaite licencier le secrétaire du CSE, il lui faudra alors suivre la procédure de licenciement d'un membre du CSE que nous avons détaillé dans un article précédent. Notez le Rated 4. 4 / 5 based on 303 reviews