Logo d'un club de football, d'une région particulière et autres fantaisies. Le logo régional officiel, qui figure au-dessus du numéro de département sur la section située à l'extrême droite de toute plaque d'immatriculation française, est fréquemment personnalisé avec un autocollant plaque d'immatriculation spécial. Sticker chiffres et numéros pour voiture – Autocollant voiture – Sticker pare-brise - Etiquette & Autocollant. Est-ce légal? Quel est le degré d'application des règles en vigueur par les forces de police? Faisons le point avec le cas d'un automobiliste de La Rochelle, qui a été confronté à la problématique. Un supporter du stade Rochelais verbalisé pour avoir apposé un autocollant sur sa plaque C'est France 3 Poitou-Charentes qui avait rapporté l'information: Jean-Luc, grand supporter du club de rugby de La Rochelle, a reçu un PV de 90 € pour avoir apposé un autocollant plaque d'immatriculation à l'effigie des couleurs de son club favori en lieu et place du logo officiel de la région. Passablement énervé par cette amende, l'automobiliste a médiatisé sa mésaventure via le journal Sud-Ouest.
Nombreux sont les sites Internet ou magasins vous proposant d'acheter des autocollants /stickers à apposer sur les plaques d'immatriculation visant à modifier le logo départemental présent à droite du support. Que ce soit à l'écusson d'un club de football, de rugby ou encore d'une marque automobile, ces autocollants pour plaques d'immatriculation permettent de personnaliser un peu plus les véhicules des particuliers. Mais nombreux sont les usagers à se poser la question: ce procédé est-il autorisé par la Loi? Autocollant plaques immatriculation: est-ce légal? Ce que dit la Loi Depuis la mise en place des logos régionaux sur les plaques d'immatriculation avec le format SIV, on peut voir de plus en plus de sites web ou de magasins proposant la commercialisation de stickers pour une plaque d'immatriculation. Mais est-ce bien légal? C'est précisément à cette question que va répondre par la suite. Autocollant plaque d'immatriculation : ce qui est interdit et autorisé. L'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules est bien clair à ce sujet: « Il est interdit modifier les plaques d'immatriculation ou d'y ajouter un élément.
Le commissariat lui a promis qu'il n'aurait pas à payer son amende. Mais que dit la loi ce propos? A-t-on le droit d'apposer un autocollant sur sa plaque? La loi dit que toute plaque doit être homologuée, posée par un professionnel et visible. Autocollant numero pour voiture mon. Concrètement, cela signifie qu'à partir du moment où le numéro de département figure sur la plaque et que l'autocollant ne dépasse pas de la zone réservée au logo régional, il n'y aurait pas lieu de verbaliser, d'après Sud-Ouest. Cependant, la loi dit que « Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial. » Si on considère que le logo fait partie de l'identifiant territorial, cela signifie qu' il est interdit de le remplacer. Depuis 2021, les autorités sont beaucoup plus strictes en cas d'autocollant sur plaque d'immatriculation Vous l'avez compris, comme toutes les lois, celle-ci est sujette à interprétation. Pendant longtemps, la tolérance a prédominé à partir du moment où le sticker pour plaque ne débordait pas de la zone qu'il occulte.
Certains automobilistes souhaitent changer l'identifiant territorial qui se trouve sur leur plaque d'immatriculation après avoir acheté un véhicule d'occasion. D'autres espèrent customiser leurs plaques minéralogiques avec un autocollant pour plaque d'immatriculation personnalisé. Mais tout ceci est-il bien légal? Qu'est-ce qui est interdit en termes de sticker pour plaque? Aujourd'hui, nous faisons le point sur ce dossier qui n'est toujours pas très clair pour tous les Français(es). Autocollant sur plaque d'immatriculation: c'est interdit Pour la version courte, il est interdit d'apposer un autocollant sur une plaque d'immatriculation. Peu importe si le sticker affiche un visuel officiel (logo approuvé de région apparenté au département affiché), d'ailleurs. Autocollant numero pour voiture sur. Et bien entendu, les stickers pour plaque d'immatriculation personnalisés sont également illégaux. Si vous comptiez remplacer le 95 par le blason du PSG, le logo de la marque de votre voiture ou la tour Eiffel, sachez que c'est interdit.
Agrandir l'image Sticker Numéro pour votre voiture de course. Merci de nous indiquer votre N° via l'onglet "personnalisation". Pensez à votre porte droite et votre porte gauche. Sticker découpé en rond. Amazon.fr : chiffre autocollant. Pour toutes autres personnsalitions, merci de faire votre demande par email (contact[a]) Informations: - Stickers de 5 à 150 cm, - Résiste aux UV et pluies 5 à 7 ans, - Pose facile, Plus de détails En savoir plus Customisez votre voiture avec nos stickers numéro. Caractéristiques: - lessivable, avec notice de pose fournis, - Pose facile (fournis avec film de pose), - Se pose sur surfaces lisses / propres (murs, meubles, livres). Avis Par (Orvault, France) le 04 Mai 2021 ( Sticker Numéro pour votre voiture): Par Michel T. (VINEUIL, France) le 02 Mars 2021 ( Sticker Numéro pour votre voiture): Par Denis G. (Laines aus bois, France) le 07 Jan. 2020 ( Sticker Numéro pour votre voiture): Personnalisation * champs requis 7 autres produits dans la même catégorie: