Dans le marché du soutien scolaire, la France remporte le prix d'honneur avec 40 millions d'heures de cours chaque année et un volume d'affaires estimé à 1, 5 milliard d'euros. Les organismes de soutien scolaire à domicile se multiplient: Acadomia, Anacours, Superprof et autres dispensent 5 millions d'heures déclarées chaque année. Le tout représente 1 500 € par famille chaque année, avant déduction fiscale. Mais comment déclarer les cours particuliers de son enfant aux impôts? Comment déclarer un prof particulier, comme on les appelle? Le soutien scolaire à domicile: un business florissant en France Les clichés ont la vie dure, surtout ceux sur l'école. Déclarer des cours particuliers aux impots et. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas forcément les mauvais élèves qui prennent des cours privés. Ce sont surtout des collégiens (10%) et des lycéens de niveau moyen, voulant intégrer une filière particulière ou qui sont dans une stratégie d'excellence scolaire, comme intégrer une classe préparatoire par exemple. Les élèves qui ont recours à des organismes privés prennent en moyenne une heure à une heure et demie par semaine (40 heures de cours privés par an environ).
Au sens strict de la loi, le travail au noir consiste à se soustraire intentionnellement de l'obligation de déclarer son emploi auprès des services concernés. Ne pas déclarer ses sources de revenus est considéré comme étant un délit grave aux yeux de la loi. Cette transgression intentionnelle est jugée par le tribunal correctionnel. Si vous êtes considéré comme coupable par la justice, vous encourrez une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans. En plus de cette peine grave, le professeur particulier n'aura droit ni à une protection sociale ni à ses allocations familiales et de chômage. Comment déclarer mes frais réels dans ma déclaration de revenus ? | impots.gouv.fr. La personne qui a bénéficié des cours particuliers est aussi sujette à des poursuites graves. Sa peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 3 ans. Elle sera également tenue de s'acquitter d'une amande de 45 000 euros. Les cours particuliers sont avantageux pour les élèves et les étudiants. Mais avant de choisir un professeur particulier pour votre enfant, vérifiez que la personne travaille en parfaite légalité.
Dans cette dernière situation, il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu'il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d'un emploi dans le secteur d'activité concerné (ex. : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d'embauche), en vue d'occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu'il justifie de telles démarches, l'intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants. Les cours de soutien scolaire à domicile sont déductibles des impôts. 10 Ont ainsi été reconnus déductibles les frais exposés par un professeur pour la préparation, l'impression et la diffusion de sa thèse de doctorat eu égard à l'influence que ce grade universitaire peut avoir sur le déroulement de sa carrière (CE, arrêt du 12 octobre 1959, n° 41773). Ces dépenses d'impression et de diffusion ne sont admises en déduction que pour la partie de leur montant correspondant au nombre d'exemplaires nécessaires à la soutenance ou diffusés, gratuitement auprès d'organismes d'enseignement ou de recherche et après imputation des subventions reçues à ce titre.