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Mon, 08 Jul 2024 06:04:09 +0000

Avis du Maire - carte 10ans Salam a tous, Je suis salarie (3 cartes salariés), lors de ma demande de ma 4eme carte j'ai demande la carte de resident, la dame a la prefecture m'a expliqué qu'ils doivent prendre l'avis du maire (de mon quartier a Lille) et ceci prendra 2 MOIS. Est-ce que ceci veut dire que je dois attendre 2 MOIS + 1 MOIS pour la fabrication de la carte = 3 MOIS. Est-ce que les maires en general donne un avis favorable ou le contraire??? Il y a un moyen pour accelerer la procedure??? Merci Salam salam, des temoignages??? merci salam SVP aidez moi chokran salam J'ai eu la même chose à paris. Apparement c'est une nouvelle procédure qui permet aux maires de controler le nombre d'étranger s'installant chez eux. moi je n'ai pas eu de problème. ca avait l'air d'une formalité. mais c'est vrai que ca fait perdre du temps. bon courage! Salam, Merci smar9al. Est ce que la mairie a fait un enquete sur toi? Avis du maire urbanisme pdf. ils ont fait un entretien avec toi? ca prend combien de temps?? Merci Salam SVP d autres temoignages salam Citation smarkal a écrit: J'ai eu la même chose à paris.

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bon courage! Bonjour! Je suis allé chercher ma carte de séjours d'un an à la préfecture de Paris cette semaine et la dame m'a dit que depuis 9 mois à peu-près c'est le maire qui prend la décision pour les cartes de 10 ans et qu'ils n'étaient plus responsable de carte de séjours de 10 ans comme auparavant. J'ai le droit de la demander celle de 10 ans pour la prochaine fois selon la dame que j'ai eu au téléphone au moment de fixer le rendez vous pour carte de séjour 1 an.. je me dis qu'il ont en faite séparé les de séjours d'1 an d'un côté et carte de résident de 10 ans de l'autre. Pourrais tu nous dire Smarkal où t'en es pour ta carte de résident de 10 ans? T'as appelé au départ, fixé un rendez vous, eu un entretiens? Quel sont les documents demandes? Etc... T'es en france depuis combien de temps, et sur quel statut de carte de séjours? cdi? Merci beaucoup! Nawal 59! Avis du Maire - Ville de Beaufort. Je pense que l'attente c'est de 3 mois oui. à plus Citation nawal_59 a écrit: Salam a tous, Je suis salarie (3 cartes salariés), lors de ma demande de ma 4eme carte j'ai demande la carte de resident, la dame a la prefecture m'a expliqué qu'ils doivent prendre l'avis du maire (de mon quartier a Lille) et ceci prendra 2 MOIS.

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Question soumise le 6 novembre 2014 M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les pièces à fournir en vue d'une demande de médaille du travail. Parmi ces pièces figure en particulier le formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé, sur lequel le maire doit formuler un avis motivé. Or, les mairies reçoivent le plus souvent des dossiers incomplets. Avis du maire permis de construire. S'agissant d'une distinction destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée, les maires s'interrogent en outre sur la pertinence de l'avis qui leur est demandé. Beaucoup s'inquiètent de surcroît que leur avis puisse être communiqué au demandeur. Ces différentes considérations conduisent à s'interroger sur l'opportunité du maintien de l'avis demandé au maire. Dans le contexte actuel de simplification administrative, il lui demande en conséquence s'il ne serait pas envisageable de supprimer l'avis du maire en cas de demande de médaille du travail.

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Cependant, le dossier de demande de regroupement familial transmis par l'OMI au maire de la commune de rsidence indique dj si les conditions relatives aux ressources et au logement du demandeur sont remplies pour que celui-ci soit accueilli sur notre territoire. [AVIS DU MAIRE]. Comme la circulaire DPM/DM 2-3 n 2000-114 du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des trangers interdit au maire de s'carter de la notion de ressources et de logement pour apprcier la demande de regroupement familial qui lui est soumise et qu'il ne dispose, de surcrot, d'aucun pouvoir propre d'investigation, celui-ci est contraint de s'aligner sur l'avis mis par l'OMI. Ainsi, l'avis motiv que le maire doit formuler en la matire apparat inutile et constitue alors un vritable blanc-seing fait l'OMI. En consquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner au maire de la commune de rsidence la possibilit d'utiliser d'autres critres d'apprciation que ceux dont il est en droit d'user actuellement, et, dans le cas d'une rponse ngative, s'il envisage de donner au maire des moyens d'investigation efficaces afin de lui permettre de fonder son avis concernant l'opportunit d'un regroupement familial sur les lments qu'il estime pertinents.

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La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l'application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d'établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.

Cette démarche peut d'ailleurs être entreprise aussi bien par les employés que par les employeurs, certains désirant parfois ménager un effet de surprise aux candidats pour lesquels ils constituent le dossier. De même, il n'existe pas d'obligation réglementaire en matière de communication des avis émis sur les candidatures.

« Je tiens à saluer la mémoire d'Yves Pietrasanta, pionnier de l'écologie politique, ancien maire de Mèze, élu à la région aux côtés de Georges Frêche. Mes condoléances à sa famille et ses proches », a écrit le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, sur Twitter samedi matin. Avis du maire pour. « Pensées à nos amis de Mèze et à celles et ceux qui ont eu la chance de militer avec lui », a publié, sur le même réseau, le parti Génération Ecologie, illustrant le message d'hommage par une photo de Delphine Bato, actuelle coordinatrice nationale du mouvement, avec Yves Pietrasanta. Parallèlement à ses mandats d'élu, Yves Pietrasanta, ingénieur, a occupé plusieurs mandats institutionnels, notamment à la présidence de l'ancien établissement public, l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, puis de l'Institut français de l'environnement. Il a également été membre du haut comité de l'environnement, organe rattaché à Matignon dans les années 1980. Yves Pietrasanta en quelques dates 19 août 1939 Naissance à Mèze, dans l'Hérault 1971 Conseiller municipal de Mèze 1972-2001 Conseiller général de l'Hérault 1986-2015 Conseiller régional du Languedoc-Roussillon 1977-2001 Maire de Mèze 1990 Cocréation du parti Génération Ecologie 1999-2003 Député européen Vert/ALE 28 mai 2022 Mort à Mèze Service politique Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil.