L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans un ERP PA est déterminé: Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant, Soit suivant la plus grande des valeurs calculées dans le tableau ci-dessous: Terrains de sports, stades Une personne par 10 mètres carrés d'aire de sport + nombre de spectateurs (*), 25 personnes par court de tennis + nombre de spectateurs (*). Catégorie ERP : classement et type de votre établissement - Anco. Pistes de patinage 2 personnes par 3 mètres carrés de plan de patinage + nombre de spectateurs (*). Bassins de natation 3 personnes par 2 mètres carrés de plan d'eau (non compris bassin de plongeon indépendants et pataugeoires) + nombre de spectateurs (*). Autres activités Nombre de spectateurs (*). (*) Le nombre maximal de spectateurs admis est déterminé en cumulant: Le nombre de personnes assises sur les sièges, Le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'une personne par 0, 50 mètre, Le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de 3 personnes par mètre carré ou 5 personnes par mètre linéaire.
FORMULES Formule monoposte Autres formules Ressources documentaires Consultation HTML des articles Illimitée Quiz d'entraînement Illimités Téléchargement des versions PDF 5 / jour Selon devis Accès aux archives Oui Info parution Services inclus Questions aux experts (1) 4 / an Jusqu'à 12 par an Articles Découverte 5 / an Jusqu'à 7 par an Dictionnaire technique multilingue (1) Non disponible pour les lycées, les établissements d'enseignement supérieur et autres organismes de formation. Formule 12 mois monoposte 1 490 € HT Autres formules (Multiposte, pluriannuelle) DEMANDER UN DEVIS
312-5 à 12 du Code du sport Article R. 111.
L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.
Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories. Ainsi, la catégorie est déterminée en fonction de l'effectif théorique susceptible d'être reçu dans l'établissement majoré de celui du personnel pour les établissements du 1er groupe et hors personnel pour ceux du 2ème groupe. Effectifs 1er groupe, 1ère cat. : plus de 1500 1er groupe, 2ème cat. Erp pa établissements de plein air sail. : 1500 à 701 1er groupe, 3ème cat. : 700 à 301 1er groupe, 4ème cat. : moins de 300 2ème groupe, 5ème catégorie: moins de 200 pour tous les établissements et moins de 100 pour les hôtels. En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes: Le premier groupe comprend les établissements de 1er, 2e, 3e et 4e catégories. Le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie. Les établissements qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2° groupe (5° catégorie), types OA, GA, REF et EF.