Le LOCATAIRE Fait à Saint Pierre La Garenne, Le Mme Le Maire Bourgeois Liliane Date et signature précédées de la mention « lu et approuvé »
La fourniture du chauffage, de l'électricité, de l'éclairage, de la production d'eau chaude sont des prestations incluses dans le prix de location. ARTICLE 6 – Restitution des locaux Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera aux endroits prévus; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords devront être débarrassés de tous les détritus. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l'occupant. En quittant les lieux, l'occupant s'assurera de • la fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur, • la fermeture des robinets d'eau courante, • éteindre les lumières, • éteindre le réfrigérateur et laisser ses portes entrouvertes, • éteindre le congélateur. ARTICLE 7 – Interdictions Il est formellement interdit, conformément à la loi: • De fumer à l'intérieur des locaux. Modèle de contrat de location de la salle municipale - DOC, PDF - page 1 sur 2. • D'introduire ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi.
Article 7 – Rangement et nettoyage La salle doit être rendue dans l'état de propreté où elle a été trouvée. Le mobilier prêté par la mairie doit être rendu en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place. En cas de manquement, les frais correspondants seront retenus sur la caution. Contrat de location salle des fêtes doc gyneco. IV – ASSURANCES - RESPONSABILITES Article 8 – Responsabilités Les utilisateurs sont responsables: des dégradations qui pourraient être causées à la salle; des dommages causés à toute personne du fait de leur activité. La municipalité est déchargée de toute responsabilité: pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation de la salle; pour les dommages subis par les objets et équipements éventuellement entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait pas plus être tenue pour responsable des vols commis à l'occasion des ces activités. Article 9 – Assurances Responsables des détériorations causées aux installations et des accidents et blessures occasionnés à toute personne du fait de leur activité, les utilisateurs sont tenus de contracter une assurance pour tous les cas et dans toutes les mesures où leur responsabilité est susceptible de se trouver engagée.
Article 11: RANGEMENT ET NETTOYAGE La salle des Fêtes, ainsi que les locaux annexes devront être restitués dans un état de propreté satisfaisant. Les prestations suivantes seront obligatoirement assurées par le locataire avant son départ. Nettoyage des tables et des chaises et des fours (si nécessaire) Balayage et lavage des sols Balayage et lavage de l'espace cuisine mis à disposition Placer les sacs, poubelles ou autres dans les containers Ne pas débrancher les réfrigérateurs Le congélateur doit être débranché Les extérieurs de la Salle Des Fêtes devront nettoyés de tous déchets(papiers, bouteilles, mégots de cigarette…) En résumé, le locataire devra remettre la salle de fêtes en l'état initial. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. Article 12: ÉTATS DES LIEUX-RESPONSABILTÉ DES UTILISATEURS Un état des lieux est réalisé en présence d'un représentant municipal et du locataire au moment de la remise des clefs. Cette opération est renouvelée au moment de la restitution de la salle. Tous les frais résultants des détériorations et des salissures tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux sont supportés par le locataire quel qu'en soit l'auteur.
Ils devront notamment se faire garantir, auprès d'une compagnie d'assurance, l'ensemble des risques résultant de leur activité. Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tout moment.
- Une caution de 100 € pour défaut de nettoyage constaté. • Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location. ARTICLE 5 – Remise des clés, état des lieux, caution • Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal, le vendredi à 18 h 30. • Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat. • La reproduction des clés est formellement interdite. • Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l'occupant. Contrat de location salle des fêtes doc gov. • Il convient d'informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. • Après utilisation, les clés seront remises au représentant communal lors de l'état des lieux sortant qui aura lieu le lundi à 18 h 30. • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.
Aire de jeux pour enfants en accès libre.
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